https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 5773AN.htmLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. - Les opérations électorales qui se sont déroulées les 5 et 19 juin 2022 dans la 8ème circonscription des Français établis à l’étranger sont annulées.
Dernière modification par thedarkdreamer le ven. févr. 03, 2023 1:09 pm, modifié 1 fois.
La weltanshauung, tant que tu y es.Aliocha a écrit :On pourrait faire un topic des concepts allemands à la con : la Schadenfreude, l'Unheimliche, la Fernweh...
Un grand merci à Monsieur Meyer Habib d'avoir enterré à tout jamais l'argument du vote par internet pour faire diminuer l'abstention.Il résulte de l’instruction que, à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. De tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre.
thedarkdreamer a écrit :Parce que le spectacle du malheur des uns peut parfois faire le bonheur des autres, je vous propose ce sujet, empli de fiel et de joie mauvaise mêlés.
Postez ici les nouvelles qui, si vous étiez un ado, vous feraient dire Cheh (même si je ne suis plus très certain que les ados disent encore chez, oui, je suis vieux et mort un peu plus chaque jour à l'intérieur).
Je commence avec Meyer Habib:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 5773AN.htmLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
Article 1er. - Les opérations électorales qui se sont déroulées les 5 et 19 juin 2022 dans la 8ème circonscription des Français établis à l’étranger sont annulées.
Dernière modification par Bidule le jeu. févr. 16, 2023 5:32 pm, modifié 1 fois.
C'est important de savoir qui LFI suce.NiarkNiark a écrit :Petit trip palestinien pour Bidule, ça fait plaisir de le voir expérimenter des trucs nouveaux.
Dernière modification par Bidule le jeu. févr. 16, 2023 6:44 pm, modifié 1 fois.
https://www.courdecassation.fr/decision ... re_chambreVu les articles 24, alinéa 7, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
14. Il résulte de ces textes que les délits de provocation et d'injure qu'ils répriment sont caractérisés si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
15. Pour infirmer le jugement et relaxer le prévenu, l'arrêt attaqué énonce que le tribunal et le ministère public ont retenu que les propos litigieux visaient la communauté musulmane dans son ensemble à raison de sa religion mais qu'en revanche, les parties civiles étaient plus nuancées.
16. Les juges ajoutent qu'il leur appartient donc de rechercher si les propos litigieux visent des personnes ou groupes protégés par lesdits articles.
17. Ils relèvent, à cet égard, que le premier passage poursuivi vise des immigrés de confession musulmane en provenance d'Afrique ; que le deuxième évoque les immigrés de confession musulmane ; que les troisième, quatrième et cinquième passages visent les immigrés de confession musulmane auxquels il est imputé de vouloir venir en France pour continuer à vivre comme au pays et placer les autochtones sous la domination des moeurs islamiques ; que le sixième ne concerne pas les musulmans dans leur ensemble mais seulement une partie d'entre eux qui affiche une appartenance communautaire par le port d'un voile pour les femmes ou d'une djellaba pour les hommes.
18. Ils en concluent qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes.
19. En prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu les articles susvisés et le principe ci-dessus rappelé pour les motifs qui suivent.
20. En premier lieu, peu important que le ministère public et les parties civiles lui aient soumis des analyses différentes des propos poursuivis, il lui appartenait de déterminer si ceux-ci visaient un groupe protégé au sens des dispositions susvisées.
21. En deuxième lieu, elle devait, pour ce faire, procéder à une analyse globale des propos poursuivis, éclairés par tous les éléments extrinsèques qu'il lui appartenait de relever.
22. Enfin, les propos litigieux désignent les immigrés de confession musulmane venant d'Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion, entrant dans les prévisions de la loi.
23. La cassation est par conséquent encourue.
Dernière modification par thedarkdreamer le mar. févr. 21, 2023 7:09 pm, modifié 1 fois.
Dernière modification par reblochon le mar. févr. 21, 2023 7:09 pm, modifié 1 fois.
Si, c'est en fin de message.reblochon a écrit :Tu ne peux pas nous la faire plus courte ?
C'est évident dans le discours. On peut ne pas aimer, mais il ne vise pas tous les musulmans venant d'Afrique.Ils en concluent qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes.
