Halal Bundy ⛧
Le grivelage c'est au moins aussi vieux que la restauration.
Courgette d'or 2014 ⛧☣✓
Je decouvre qu'il y a un mot pour resto basket, merci Alioch.
Houmous glacé et sophistiqué ★★⛧
Infraction entrée tardivement dans le code pénal sous le nom de filouterie (article 313-5).
Le vol étant" la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", la rédaction ne permettait pas de sanctionner ceux qui se faisaient servir (au restaurant, dans les bars, ou dans les stations services quand il y avait encore des pompistes) car il n'y avait pas soustraction et que le droit pénal est d'interprétation stricte.
Le vol étant" la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", la rédaction ne permettait pas de sanctionner ceux qui se faisaient servir (au restaurant, dans les bars, ou dans les stations services quand il y avait encore des pompistes) car il n'y avait pas soustraction et que le droit pénal est d'interprétation stricte.
Dernière modification par velvetu le ven. oct. 02, 2020 10:41 am, modifié 1 fois.
jz sui boure llol
Ce sont des biens détruits après utilisation, mais en quoi est ce qu'il n'y a pas subtraction dans les stocks du vendeur ?
Houmous glacé et sophistiqué ★★⛧
Non car il t'a remis le bien lui-même, tu ne le lui as pas soustrait. Le débat s'est reposé récemment avec les photocopies quand le document est dans le copieur et que le mec ne fait qu'appuyer sur "copier". Est-ce un vol de document?Thermostat a écrit :Ce sont des biens détruits après utilisation, mais en quoi est ce qu'il n'y a pas subtraction dans les stocks du vendeur ?
Bon appétit bien sûr ⛧
A partir du moment où il y a remise volontaire, il n'y a pas de soustraction frauduleuse, donc pas de vol.Thermostat a écrit :Ce sont des biens détruits après utilisation, mais en quoi est ce qu'il n'y a pas subtraction dans les stocks du vendeur ?
"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."
*I WANT 2 FUCK LaMa* (or sacamouille)
Et puis pour de la bouffe en boîte à 20 balles comme seules les brasseries des grandes villes savent le faire, c'est encore moins du vol.
Pute®
Bouteille déviant de 2L
Si elle s'assied sur ta main, est-ce une agression sexuelle dans le métro?velvetu a écrit :Le débat s'est reposé récemment avec les photocopies quand le document est dans le copieur et que le mec ne fait qu'appuyer sur "copier". Est-ce un vol de document?
Dernière modification par Kane le ven. oct. 02, 2020 12:55 pm, modifié 1 fois.
Remy Danton ⛧
Mais certainement.
La marque distinctive des âmes modernes, ce n'est pas le mensonge, mais l'innocence, incarnée dans le moralisme mensonger. Faire partout la découverte de cette innocence - c'est peut-être la part la plus rebutante de notre travail.
Nietzsche
Nietzsche
bidou
Ces histoires de grivèlerie c'est les exemples traditionnels qu'on te donne en 2e année de droit pour illustrer la notion d'interprétation stricte de la loi pénale
Dernière modification par bidou le ven. oct. 02, 2020 2:14 pm, modifié 1 fois.
ça c'est balo
bidou
Ben voilà d'abord j'ai répondu, après je me suis rendu compte que c'était une connerie puis dans un troisième temps j'ai cherché quelque chose de pas trop con à dire
ça c'est balo
rootkit
On a échappé de justesse au drame.
Le goût du chlore.
Free Van de Kamp ☣✓
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Le véritable asile, un site de pères de familles qui votent moins à droite qu'hohun.
Porn to be alive ⛧
l'agresseur semble coloured
et il aime New York
et il aime New York
No pussy blues.
Halal Bundy ⛧
Rick Moranis.
Mais foutez-moi cet agresseur au putain de goulag !
Mais foutez-moi cet agresseur au putain de goulag !
Halal Bundy ⛧
Il a tapé le Maître des Clés putain...
a.k.a. riatre
En tant que cerbère de la porte, ça relève de ses fonctions
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rootkit
Le goût du chlore.
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c'était le Vesoul / Châteauroux de 16H32Sac à mouille a écrit :
No pussy blues.
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Dernière modification par Monsieur Maurice le lun. oct. 05, 2020 5:37 am, modifié 1 fois.
No pussy blues.