Tu penses quoi de Dieudonné ?

[thedarkdreamer]

[thedarkdreamer]

J'espère qu'aujourd'hui les droitsdel'hommiste bobos dont je suis vont claquer le beignet à Valls et lui apprendre qu'on ne fait pas joujou avec les libertés publiques.

Go CE, Go!

(chose amusante, le CE doit grouiller d'ex-membre des cabinets ministériels UMP qui mourront d'envie de sauver la mise à Valls)

Cela dit, la pression sur le grand corps doit être maximale.

[thedarkdreamer]

J'ai trouvé l'ordonnance du TA de Nantes, on peut la télécharger là: http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

edit: les motifs intéressants

Considérant qu’aussi ambiguë que soit l’affiche retenue pour le spectacle de M. M’Bala
M’Bala au travers d’une gestuelle connotée, elle ne saurait suffire à faire regarder ce spectacle
comme portant atteinte à la dignité humaine ; que s’il ressort des constatations opérées lors des
séances du même spectacle des 27 décembre 2013 et 5 janvier 2014 au théâtre de la Main d’Or à
Paris, non sérieusement contestées par M. M’Bala M’Bala, que ce dernier a tenu des propos
provocants et choquants à l’égard de faits historiques comme à l’encontre de personnes de la
communauté pancake lesquels sont susceptibles de relever d’incriminations pénales compte tenu d’une
présentation qui excède les limites de la liberté d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces
du dossier que le spectacle ait été construit autour de cette thématique ni même qu’elle en constitue
une partie essentielle ; que, par suite et dans les circonstances de l’espèce, le motif tiré de l’atteinte
à la dignité humaine ne permettait pas de fonder légalement l’arrêté d’interdiction attaqué ;
7. Considérant, en deuxième lieu, que, s’il appartient à l’autorité administrative, en vertu
des pouvoirs de police qu’elle détient en application des dispositions précitées, de prendre les
mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, les
interdictions édictées à ce titre doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu’il
s’agit de prévenir et, dès lors qu’elles sont susceptibles de porter atteinte à une liberté, être
strictement proportionnées à leur nécessité
Considérant, d’une part, qu’il est constant que M. M’Bala M’Bala a fait l’objet de
plusieurs condamnations pénales devenues définitives à la suite des propos qu’il a tenus tant dans
ses spectacles que dans d’autres cadres ; que, toutefois, il n’est pas établi par les seules pièces du
dossier qu’à l’occasion du spectacle prévu à Saint-Herblain le 9 janvier 2014, l’intéressé puisse être
regardé comme ayant manifesté l’intention de reprendre les mêmes phrases et de commettre les
mêmes infractions ; qu’en tout état de cause, alors qu’il appartient aux autorités investies du
pouvoir de police, si elles s’y croient fondées, de prendre toutes dispositions utiles en vue de la
constatation des infractions et de la poursuite de leurs auteurs devant les juridictions pénales, il
n’est pas démontré que l’interdiction en cause serait seule de nature à s’opposer à ce que M. M’Bala
M’Bala profère des injures publiques envers des personnes ou des incitations à la haine raciale ou
religieuse ;
9. Considérant, d’autre part, qu’il est constant le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes
apparaît comme la reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle présenté depuis
plusieurs mois sur une scène parisienne ; qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que cette
manifestation ait donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre public ; que si la
préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations quant à la tenue du
spectacle « Le Mur » et de la possibilité d’une manifestation devant la salle prévue pour le
spectacle, il n’est pas justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à
assurer le maintien de l’ordre public ;
10. Considérant que, dans ces conditions, la décision du 7 janvier 2014 portant interdiction
de la tenue d’un spectacle, constitue une atteinte grave à la liberté d’expression ; qu’en l’absence de
tout motif invoqué par le préfet de nature à la justifier, cette atteinte est manifestement illégale ; que
compte tenu de la gravité de cette atteinte, qui empêche la tenue du spectacle prévu le 9 janvier,
alors que ses organisateurs ont ouvert une campagne de réservation, la condition d’urgence requise
par l’article L. 521-2 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie ; que, par
suite, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2014 ;

[STANY]

Et pour TDD, l'ordonnance de référé : http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

[STANY]

Si le CE se trompe, comment dieudo peut faire appel ?

Leur site est à la ramasse ... http://www.conseil-etat.fr/

Je requote si tu ne nous lis plus :p

[thedarkdreamer]

Si le CE se trompe, comment dieudo peut faire appel ?

Leur site est à la ramasse ... http://www.conseil-etat.fr/

Je requote si tu ne nous lis plus :p

Je crois, mais je n'ai jamais été jusque là, que tu peux faire un recours en cassation devant le CE de la décision d'appel.

[STANY]

Me Verdier est furieux de ne pouvoir assister à l’audience au Conseil d’Etat: «Il est 15h30 à Nantes, je suis l'mange merde d'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience»

C'est un motif pour casser la décision du CE ?

[thedarkdreamer]

Me Verdier est furieux de ne pouvoir assister à l’audience au Conseil d’Etat: «Il est 15h30 à Nantes, je suis l'mange merde d'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience»

C'est un motif pour casser la décision du CE ?

Tu mettrais quoi dans une galette des rois?

Tu vas me répondre "ça dépend de la galette, c'est une question complexe...

Le droit fait sur un coin de table, non merci, je préfère encore écrire des poèmes.

[Goldseller13]

Valls a mis l'temps, mais il sait qu'il les aura.

[Goldseller13]

Bon, celle-ci non plus n'est pas de moi.

[nassos]

L'mange merde d'avocat de l'Oncle Phil vient de dire sur itélé que si le CE interdit "le mur" il jouera ce soir un autre spectacle.

faut envoyer ca à Manu :

[Goldseller13]

Je suis curieux de voir si le périmètre va être truffé de flics ou si le ministre va laisser le champ libre à des agents provocateurs pour foutre un bronx qui permettrait de justifier ensuite l'accusation de troubles à l'ordre public. Cela dit ça serait quand même un poil visible. Et Reblochon qui m'a déjà traité de complotiste quand j'évoquais les barbouzeries des RG me rejoindrait sûrement sur cette affaire :p

[Napalm]

Je suis curieux de voir si le périmètre va être truffé de flics ou si le ministre va laisser le champ libre à des agents provocateurs pour foutre un bronx qui permettrait de justifier ensuite l'accusation de troubles à l'ordre public.

Pareil. Mais pas plus visible que les faux casseurs ou les voltigeurs en moto cross.

[Topy]

Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante

Ca, c'est fait.

[Topy]

Je suis curieux de voir si le périmètre va être truffé de flics ou si le ministre va laisser le champ libre à des agents provocateurs pour foutre un bronx qui permettrait de justifier ensuite l'accusation de troubles à l'ordre public. Cela dit ça serait quand même un poil visible. Et Reblochon qui m'a déjà traité de complotiste quand j'évoquais les barbouzeries des RG me rejoindrait sûrement sur cette affaire :p

La LDJ se chargera du service d'ordre.

[Napalm]

Il y a beaucoup de feujs chez les bretons?

[Topy]

Avec le pognon repris aux banques suisses, il peuvent bien prendre des billets SNCF.

[juke]

Je suis curieux de voir si le périmètre va être truffé de flics ou si le ministre va laisser le champ libre à des agents provocateurs pour foutre un bronx qui permettrait de justifier ensuite l'accusation de troubles à l'ordre public.

Pareil. Mais pas plus visible que les faux casseurs ou les voltigeurs en moto cross.

C'est du ressors du préfet ou du maire ça, avec en plus les municipales qui approchent, à mon avis, y'aura masse de flics.

[Topy]

Oh putain, y'en a qui vont se faire casser les genoux

[Loner]

Si le CE se trompe, comment dieudo peut faire appel ?

Leur site est à la ramasse ... http://www.conseil-etat.fr/

Je requote si tu ne nous lis plus :p

Je crois, mais je n'ai jamais été jusque là, que tu peux faire un recours en cassation devant le CE de la décision d'appel.

Heuuu ouais, c'est ce qui est enseigné en 1ère année de droit.

Excellente l'image avec Valls qui maugrée contre les juges.


wait j'édite car y'a subtilité : genre faire appel d'une décision en référé doit probablement différer de la voie ordinaire et là j'ignore l'identité de tous les maillons

[nassos]

Oh putain, y'en a qui vont se faire casser les genoux

Oh jeeeez ! je colle une capture pour la postérité, ca risque de pas tenir longtemps :

Spoiler

[thedarkdreamer]

Je requote si tu ne nous lis plus :p

Je crois, mais je n'ai jamais été jusque là, que tu peux faire un recours en cassation devant le CE de la décision d'appel.

Heuuu ouais, c'est qui est enseigné en 1ère année de droit.

Excellente l'image avec Valls qui maugrée contre les juges.

Ici on est dans des procédures d'urgence (référé-liberté et référé-suspension), pas dans le contentieux administratif classique. C'est pourquoi la possibilité d'un second recours devant le CE ne va pas de soi.

[nassos]

Étrange, à part Boursorama y a que que des blogs obscures qui relayent le piratage du site de la ldj.

[Goldseller13]

quand vos associations réussissent à faire censurer des ouvrages historiques,

Lesquels ?

[Loner]

Je crois, mais je n'ai jamais été jusque là, que tu peux faire un recours en cassation devant le CE de la décision d'appel.

Heuuu ouais, c'est qui est enseigné en 1ère année de droit.

Excellente l'image avec Valls qui maugrée contre les juges.

Ici on est dans des procédures d'urgence (référé-liberté et référé-suspension), pas dans le contentieux administratif classique. C'est pourquoi la possibilité d'un second recours devant le CE ne va pas de soi.

Ouais voilà, j'ai repensé à ma connerie direct. Comme je le précise dans l'edit je ne connais rien de la procédure de référé. Mais ça m'intéresserait d'avoir un petit topo si tu es ok pour perdre 5 minutes à l'écrire