reblochon a écrit :thedarkdreamer connais-tu le droit abusif. Celui qui te permet de contester devant un juge une clause abusive, qui bien qu'ecrite et malgré ton accord, ne vaut rien que du pipi de chat.
Dans un de mes contrats d'embauche (compagnie americaine) il etait ecrit (traduit en langage commun): Si tu fais chier on t'attaque en justice, tu payes nos manges merde d'avocat et tu reconnais que tu as tord de toute facon. Quand ma copine a lu ca et me l'a traduit, elle a bien ri et m'a dit de signer sans rien craindre, car aucun juge du Quebec n'aurait donné suite à une clause aussi barbare. Alors d'ici là que tu sois extradé pour etre pendu en californie pour un mauvais usage du logiciel ... ha ha ha ! C'est comme Nets ou Loser qui menacent de porter plainte au commissariat. FEAR !!! Ils sont droles les juristes.
On est tout à fait d'accord, c'est pour ça que j'indique que la valeur du cluf est toute relative. Je n'ai pas plus développé car 1) le droit international privé n'est pas pour rien le domaine des "seigneurs du droit", c'est technique et complexe, et je ne suis pas un seigneur du droit 2) de manière générale, je ne peux, en tant que juriste, recommander au gens de signer des contrats les yeux fermés, en comptant sur le juge ensuite pour déclarer abusives les clauses ermmerdantes. Parce qu'il ne le fera pas forcément(et là c'est la merde). Ca ne veut pas dire qu'il faut refuser toutes les clufs, ça signifie simplement que le clic sur le bouton "accepter" n'est pas un simple clic, il matérialise un consentement qui donne à un texte une valeur juridique relative. Il faut en avoir conscience au moment de cliquer, c'est tout.
