Sujet de merde, google n'a pas su me renseigner sur ce sujet.
La date limite de paiement des impots c'est aujourd'hui, et je règle pas chèque.
Je n'ai pas la possibilité de déposer le chèque au trésor public, je vais donc l'envoyer par la poste.
Concernant la date de paiement, et donc la majoration éventuelle de 10%, est ce que c'est le cachet de la poste qui fait foi (donc aujourd'hui, et à temps), ou est ce que c'est la date de réception du chèque?
Merci c'est urgent :p
petit paysan sans terre ⛧
Me semble que c'est le cachet de la poste, comme d'habitude (A vérifier quand même..)
SojaMoule : "Tu perds ton temps, c'est l'asile et je t'emmerde. Dans ta forteresse de certitudes apprises à l'école ou dans tes lectures, tu n'es pas le dépositaire de la vérité absolue."
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"
L'amour est dans le Présidenté
Cachet de la poste.
Je vous demande de ne pas voir dans cette manière d'opérer une mesure coercitive à votre égard, mais les régles inhérentes à ma profession m'obligent à procéder de cette manière.
Furax
Merci, bon je vais poster now, avant la levée de 9h, et basta on verra bien.
Kebab & Sodo, that's the way
Furax
Ah oué pas con, mais too late :p là je l'ai mis dans une boite de quartier (ramassage dans la matinée). Je suppose que c'est tamponné courant de journée.SojaCouille a écrit :Quand tu poses ta lettre à un bureau de poste (en faisant la queue au guichet) le planton peut te mettre le tampon de suite si tu demandes (avant de mettre la lettre dans le sac). Pour être sûr.
Kebab & Sodo, that's the way
Chaud ca-chaos
Le cachet de la poste ne fait plus foi depuis quelques années.
Chaud ca-chaos
Depuis les lettres prioritaires et les services pros sorti en 200X, une lettre non prioritaire sera distribuée après.
Selon les volumes ca peut être X jours après. Techniquement il ne fait plus foi.
Le temps que les administrations réagissent, ça marche encore. C'est comme les trucs qui te demandaient encore de fournir des fiches d'état civil...
Selon les volumes ca peut être X jours après. Techniquement il ne fait plus foi.
Le temps que les administrations réagissent, ça marche encore. C'est comme les trucs qui te demandaient encore de fournir des fiches d'état civil...
Jean Alasile
Mais on s'en fout que se soit distribué après, non ?
Il fait juste foi sur le fait que tu as déposé ta lettre avant la date fatidique, osef que les mec la reçoivent 15 jours après.
Il fait juste foi sur le fait que tu as déposé ta lettre avant la date fatidique, osef que les mec la reçoivent 15 jours après.
Hey Sarko, de Guy vous moquet vous? Guy Moquet! Vous voulez relancer la croissance alors que vous avez raté la vôtre. (Gilles LANGOUREAU)
Bouteille déviant de 2L
Sinon tu peux payer par CB directement dans les locaux des impôts.
trop risqué
Ni en fleshlight.
"Heureusement qu'il y a Eldrock pour me décourager d'essayer." - Conrad & Lechat
petit paysan sans terre ⛧
NI EN SODOMIE LOLOL
SojaMoule : "Tu perds ton temps, c'est l'asile et je t'emmerde. Dans ta forteresse de certitudes apprises à l'école ou dans tes lectures, tu n'es pas le dépositaire de la vérité absolue."
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"
Marc
Ca marche que pour les déclarations d'amuuuur
La naigritude
C'est bien le cachet de la poste qui fait foi pour les impots (source: cf mon ancien taf).donspliff a écrit :Cachet de la poste.
Si t'as raté la levé tu peux toujours balancer directement ton courrier au centre de tri postal.
Tu peux aussi faire ta déclaration sur le net, payer avec la CB d'un tiers et rembourser cette tiers personne avec ton chèque.
De plus dans mon taf actuel le cachet de la poste fait toujours foi. Je peux recevoir un contrat à J+20 après la date limite d'enregistrement, si il a été posté et caccheté à temps c'est bon. Par contre si je reçois un contrat par FAX à J+1 c'est mort pour lui. Même si y en a pour 10 000€.
Chaud ca-chaos
Ca va se passer comment avec l'ouverture prochaine de la poste à la concurrence ce genre de blagues?
(imaginons les Alice de la poste: "ah mais votre courrier/colis, on ne sait pas où il est, appelez la poste").
Pour le coup du cachet, j'avais lu un article sérieux expliquant ça (mais bon ils extrapolaient un peu, genre le coin ou y'a un paquets de lettres prioritaires tous les jours, la lettre mamie elle risque de rester longtemps en réserve, ne parlons même pas de celle en "tarif lent"). Mais bon si les administrations se contentent de regarder la date même 20 jours après, tant mieux.
(imaginons les Alice de la poste: "ah mais votre courrier/colis, on ne sait pas où il est, appelez la poste").
Pour le coup du cachet, j'avais lu un article sérieux expliquant ça (mais bon ils extrapolaient un peu, genre le coin ou y'a un paquets de lettres prioritaires tous les jours, la lettre mamie elle risque de rester longtemps en réserve, ne parlons même pas de celle en "tarif lent"). Mais bon si les administrations se contentent de regarder la date même 20 jours après, tant mieux.
La naigritude
Haha ! J'imagine même pas. Chez nous ils ont décidé de passer à la signature vocale (tu dis oui au tel et ca enregistre ton accord) pour essayer de devancer ce problème mais ca risque surtout de nous en créer un supplémentaire.Napalm a écrit :Ca va se passer comment avec l'ouverture prochaine de la poste à la concurrence ce genre de blagues?
(imaginons les Alice de la poste: "ah mais votre courrier/colis, on ne sait pas où il est, appelez la poste").
Ca je le vois déjà tous les jours. On a des enveloppes T qui, en fonction du même département mais pas des mêmes villes, mettent entre 3 jours et 3 semaines pour arriver.Napalm a écrit :Pour le coup du cachet, j'avais lu un article sérieux expliquant ça (mais bon ils extrapolaient un peu, genre le coin ou y'a un paquets de lettres prioritaires tous les jours, la lettre mamie elle risque de rester longtemps en réserve, ne parlons même pas de celle en "tarif lent").
Un seul homme peut nous éclairer à ce sujet : CHALUMEAU !
Spoiler
Bon. Il sera un peu en retard, il arrive à pied ou en vélo
Chaud ca-chaos
Ouaip, du coup je reçoit des paquets d'Australie ou des USA avant certains courriers Fr... Bon vu que c'est souvent des paperasses de merde je préfère dans ce sens.nassos a écrit :Ca je le vois déjà tous les jours. On a des enveloppes T qui, en fonction du même département mais pas des mêmes villes, mettent entre 3 jours et 3 semaines pour arriver.