Laupette
Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Salut tout le monde.
Je ne vais pas aller par 4 chemins, en tant que véritable laupette, ceci est un multi-compte, parce que je ne souhaite pas étaler au grand jour cette partie de ma vie.

Amis juristes, j'aimerais savoir la peine encourue ainsi que les indemnités que peut espérer recevoir les membres de la famille dans le cas suivant.

L'incriminé est un gitan d'origine roumaine, sans permis valable en France, à bord d'une voiture volée.

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Notre coupable est arrivé à une allure excessivement élevée sur la voie d'accélération, alors que la circulation était arrêtée pour cause de bouchon en sortie de zone commerciale, a coupé le zebra pour passer entre 2 voitures, et rejoindre directement la 2° voie pour remonter toute la file, sur laquelle circulait la moto en rouge.

L'avant de la moto (qui circulait à 40km/h) aurait été légèrement touché (l'enquête a révélé des traces de peinture provenant de la moto sur l'arrière de la voiture, mais ce point reste encore à prouver), avant d'être projetée dans la rambarde de sécurité.
Le conducteur de la voiture a pris aussitôt la fuite, poursuivi par un autre motard, jusqu'à ce que la voiture entre dans le campement des roms.
L'enquête fut délicate puisque la voiture est volée est n'a pas de réel propriétaire, les roms ont fait leur maximum pour brouiller les pistes également, en accusant entre autre des enfants en espérant qu'ils échapperaient à la justice.

Le conducteur de la moto a été écrasé contre la rambarde, sa vie n'est plus menacée, mais le genoux gauche ne se pliera peut être plus jamais, et le bras droit a été coupé en 3 morceaux. Après 8 heures de chirurgie et l'évolution de l'opération, le bras est recousu, ne sera pas amputé, mais l'usage du bras et de la main est peu probable (le nerf a été charcuté à plusieurs endroits).
Sa femme, la passagère arrière, a été éjecté et est morte sur le coup contre la rambarde, laissant derrière 3 enfants : deux fils de 4 et 8 ans, une fille de 12 ans.


Le procureur a saisi les tribunaux, le coupable a été trouvé et identifié, et est placé en préventive pour une durée de 4 mois pour l'instant.
Le mari se porte en partie civile avec ses 3 enfants.
Les parents et le jeune frère de la défunte se portent également partie civile pour préjudice moral.
Les associations et la ligue des droits de l'homme ont commencé à faire pression dès le lendemain de l'incarcération pour essayer de faire libérer le coupable, considéré comme étant dans une situation suffisamment précaire pour que l'on ait pas à les emprisonner (dur de s'intégrer toussa...).


Quelle somme d'argent les membres de la famille peuvent espérer en tirer, et pour quelle durée peut-on espérer voir ce tas de merde croupir en taule?
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STANY
Ethylo-différentialiste
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Ils sont fous ces Roumains
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
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JulienGW1
fake
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
HAHAHA STAN
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STANY
Ethylo-différentialiste
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Il faut être bien sûr que la moto a bien touché la voiture ou l'inverse

si la preuve scientifique n'est apporté, y'a bénéfice du doute

il faut absolument une marque de contact et une preuve irréfutable sinon le motard s'est viandé tout seul.


s'il y a de la peinture de moto sur la voiture, c'est que le contact fut important donc témoin oculaires dans les voitures du bouchon

si la voiture n'a touché que la roue, ça va être chaud, si les roms ont effacé les traces dans un éclair d'intelligence machiavélique ça va être chaud
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
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Mamouth
Ahmathinejath
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
En farfouillant google news je lis "La violence du choc a été telle que la moto a été coupée"...

Et vu que t'as l'air d'être de la famille, laupette, condoléances.
Xuan Carlos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Éjectée à 40 km/h ? — j'y connais rien, hein.
Sinon, j'ai un léger doute sur l'identité du double compte.
Xuan Carlos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Ah merde, j'ai rien compris, j'ai cru que tu étais de la famille du Rom :/
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Receswind
Jo l'embrouille
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Questions assez ardues à mon avis, dont il faudrait parler avec leur mange merde d'avocat.

Tout ce qui suit est de la théorie, TDD sera plus à même que moi de te parler de ça (flowchart approved)

Pour les dommages-intérêts:

- Souffrance svt endurée par le gars: 500 euros? 1000 euros?
- Perte de revenus liés à l'accident: ça peut être assez elevé si l'accident l'empêche totalement de continuer sa profession très lucrative, sinon pas grand chose
- Perte d'agrément (si l'accident le prive d'une vraie passion)

- Préjudice moral pour la mort de la femme: je crois que c'est pas grand chose, quelques milliers d'euros.

+ les coûts médicaux

Si la voiture est assurée, en théorie c'est l'assurance qui paye, donc pas de problème.
Sinon, il existe un fonds d'aide aux victimes d'accidents de la route, mais je ne sais pas s'il paye l'entièreté de la note à chaque fois.

Même s'il est facile de trouver un lien de causalité quand à la responsabilité délictuelle (le conducteur a commis une faute qui a entraîné un dommage: la moto s'est ramassée), ça risque d'être plus compliqué pour la responsabilité pénale.
Mise en danger de la vie d'autrui? Homicide involontaire? Entre 1 et 3 ans peut-être, dont une partie avec sursis.

Je souligne que c'est plus de la divination qu'autre chose.

Et condoléances.
Entre les connards qui voient Sarko comme le messie et ceux qui le voient comme le nouveau Hitler, je me dis qu'on est quand même dans un pays de cons. (Napalm)
Xuan Carlos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Faut que t'envoies un MP à TDD, il était spécialisé dans la réparation des dommages corporels des victimes.
Laupette
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Le procureur mise sur l'homicide involontaire, avec délit de fuite (même s'il n'y a pas eu choc, s'envoyer dans la rambarde était le seul moyen d'esquiver).
Il y a plusieurs dizaines de témoignages, sur le fait que les motards roulaient lentement, et que l'autre a coupé la route.
Il y a aussi un témoin qui a voulu signer son témoignage, et qui sera convoqué en cas de procès.

Dans ma tête ça restera un assassinat avec un lâche qui s'est enfui, et non un accident...
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STANY
Ethylo-différentialiste
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
c'est l'assurance de la victime du vol de la voiture qui devra payer , l'assurance se retournera contre le roumain après

ça peut paraître horrible mais l'assurance va chercher à prouver que la voiture n'a pas touché la moto, ou voudra en avoir la preuve formelle
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
Laupette
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
boite pleine, TDD est mort quoi quoi?
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Napalm
Chaud ca-chaos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Laupette a écrit :Sa femme, la passagère arrière, a été éjecté et est morte sur le coup contre la rambarde, laissant derrière 3 enfants
Qu'est ce qu'ils foutaient sur la moto?
aliocha a écrit :Éjectée à 40 km/h ? — j'y connais rien, hein.
C'est la moto qui roulait à 40km/h, la bagnole ce n'est pas précisé.
Puis je pense que tu peux demander aux motards du site, sur une moto ce n'est pas si dur d'être éjecté.
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JulienGW1
fake
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Roumain qui sera de toute façon insolvable. Comment fait-on dans ces cas là pour l'indemnisation?
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Napalm
Chaud ca-chaos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
JulienGW1 a écrit :Roumain qui sera de toute façon insolvable. Comment fait-on dans ces cas là pour l'indemnisation?
L'état?
Receswind a écrit :- Préjudice moral pour la mort de la femme: je crois que c'est pas grand chose, quelques milliers d'euros.
Ca ne rembourse même pas l'investissement en bijoux-restos-voyages-cinés...
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STANY
Ethylo-différentialiste
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
c'est l'assurance de la victime du vol de la voiture qui devra payer , l'assurance se retournera contre le roumain après
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
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Mamouth
Ahmathinejath
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
On le rend soluble.
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Napalm
Chaud ca-chaos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
STANYMALL a écrit :c'est l'assurance de la victime du vol de la voiture qui devra payer , l'assurance se retournera contre le roumain après
Et il va payer en hérissons?
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STANY
Ethylo-différentialiste
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
osef de ça, l'assurance en est de sa poche, les victimes seront indemnisées
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
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STANY
Ethylo-différentialiste
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
à moins que tu ais de l'affection pour les pauvre compagnies d'assurance
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
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Napalm
Chaud ca-chaos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Non bien au contraire, et à mon avis on ne s'en fout pas pour la raison suivante:
Si ils savent qu'ils vont rentrer dans leur frais en dépouillant le coupable (de ses biens ou autres), leur enquête doit être moins pointilleuse que si ils savent que le blé qui sort ils vont forcément le perdre.
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Thermostat
jz sui boure llol
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Laupette a écrit :Les associations et la ligue des droits de l'homme ont commencé à faire pression dès le lendemain de l'incarcération pour essayer de faire libérer le coupable, considéré comme étant dans une situation suffisamment précaire pour que l'on ait pas à les emprisonner (dur de s'intégrer toussa...).
Putain de fils de pute... Quelles assoc'?
Xuan Carlos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Quand tu vas en prison, tu perçois un revenu quotidien dont une partie est prélevée pour l'indemnisation des victimes. Si le mec a une caravane, ils peuvent toujours la saisir et la vendre pour l'indemnisation aussi.
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velvetu
Houmous glacé et sophistiqué ★★⛧
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
pour la poursuite de l'infraction : 1/ une information judiciaire a t'elle été ouverte? (je pense que oui, donc un juge d'instruction est désigné) 2/ l'enquête va être probablement un peu longue (expertise notamment) 3/ la qualification d'homicide involontaire peut le cas échéant évoluer (je n'y crois pas vraiment) 4/ la peine maximum dans l'hypothèse d'une telle qualification est dans mon souvenir de 5 ans, mais c'est évidemment un maximum.

pour le jugement : toutes les victimes directes de l'infraction poursuivie sont recevables à se constituer parties civiles contre la personne renvoyée devant le Tribunal et demandent des dommages et intérêts tant pour les préjudices physiques que moraux. Ce n'est qu'au stade de l'audience qu'un tel chiffrage doit être fait. Inutile donc de se prendre la tête pour l'instant sur ce point. Il me semble plus important d'oeuvrer, au stade de l'instruction pour faire avancer les choses dans le sens que vous voulez et le plus rapidement possible.

pour les indemnisations : les assurances couvrent, mais si la voiture était volée, ou pas assurée, il faut saisir la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) à moins que la loi sur les dommages causés par des "véhicules terrestres à moteur" ne prévoit qu'on puisse être garantis par le fonds d'indemnisation prévu par cette loi (là j'avoue que je ne sais plus). En tout état de cause, ces questions d'argent ne viendront que dans au minimum 1 an je pense.
http://www.bettercallsaul.com/

N'imprimer ce message que si nécessaire, pensez à l'environnement
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Napalm
Chaud ca-chaos
Re: Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne
Armestat a écrit :
Laupette a écrit :Les associations et la ligue des droits de l'homme ont commencé à faire pression dès le lendemain de l'incarcération pour essayer de faire libérer le coupable, considéré comme étant dans une situation suffisamment précaire pour que l'on ait pas à les emprisonner (dur de s'intégrer toussa...).
Putain de fils de pute... Quelles assoc'?
Et depuis quand les gitans sont des hommes?
velvetu a écrit :la loi sur les dommages causés par des "véhicules terrestres à moteur"
Ca marche du panzer à la tondeuse à gazon?