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Kefka
Courgette d'or 2014 ⛧☣✓
Un site de juristes - ACT II: bail/logement
En gros, je souhaite quitter mon appartement et je dois donc poser mon préavis. Le truc c'est que j'ai pas forcement envie d'attendre la fin du bail (fin aout) et que je veux tailler le plus vite possible mais mon bail stipule ceci:
1.FIN ANTICIPEE DU BAIL

Si le preneur souhaite quitter anticipativement les lieux loués, les bailleurs pourront au choix :

soit exiger que le preneur reste responsable de l’exécution du bail , tout en l’autorisant à céder celui-ci à un tiers, recherché par lui et agréé par les bailleurs, ceci à la condition expresse qu’il ait payé :

1° toutes sommes dues (loyer, charges, impôts, …) jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la cession
2° les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l’état des lieux .

soit exiger du preneur un préavis de trois mois et le paiement d’une indemnité de résiliation de trois mois de loyer.
La derniere ligne me titille, qu'est ce que veut dire exactement "le paiement d’une indemnité de résiliation de trois mois de loyer" ?
Ca veut dire que:
a) soit je trouve un type pour reprendre mon appart quand moi je le quitte
b) soit je vais devoir raquer 3 mois de loyer en plus

C'est bien ca ?
La premiere fois que j'ai quitté mon appart, je l'avais fait a la fin du bail donc je m'étais pas posé la question mais la, c'est un peu tendu, si quelqu'un est déja passé par la...
Mairssi.
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Receswind
Jo l'embrouille
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
On peut l'interpréter de deux façons:

1. Soit tu as un préavis de trois mois + une indemnité (donc pendant 3 mois tu payes double loyer)
2. Soit tu as un préavis de trois mois durant lequel tu continues à payer ton loyer

Les termes pourraient laisser penser que c'est le numéro 1, mais je pense pas que ce soit autorisé ce genre de clause (il existe probablement une disposition légale protégeant le locataire ou un truc comme ça).

NB: Si tu as un logement étudiant meublé, la loi dit que le préavis est d'un mois.
Entre les connards qui voient Sarko comme le messie et ceux qui le voient comme le nouveau Hitler, je me dis qu'on est quand même dans un pays de cons. (Napalm)
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Bestaflex
Hernie fiscale ⛧ ☣✓
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
C'est un peu sans compter que la loi française protège grave les locataires donc en gros tu fais comme tout le monde tu envois une lettre de résiliation de bail et tu ne paie pas les 2 derniers mois de préavis que le bailleur se prendra sur la caution.

Les clauses commes celles ci dessus ça vaut peau de zob.

Je suis proprio et je loue un taudis hors de prix et crois moi quand un mec veut te poser une carotte il peut le faire assez impunément.
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Malrock
Moi aussi je veux troller!!!!!
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
Pourquoi quittes tu ton logement, si il s'agit d'un licenciement d'une mutation professionnelle ou d'un rapprochement conjugal suite à une mutation, une attestation de ton employeur suffit à ramener ton pré-avis à un mois.

Le top étant bien entendu que tu trouves quelqu'un à mettre à ta place.

J'ai eu le même problème et ne remplissant aucune de ces conditions pendant deux mois j'ai payé deux loyer durant deux mois ce qui m'a fait trés mal au cul.
NiarkNiark : " les deux visions de sociétés proposées par les candidats sont a mes yeux de très mauvais choix vu l'ampleur des crises qui arrivent."
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juke
Double paire ☭
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
Bestaflex a écrit :tu ne paie pas les 2 derniers mois de préavis que le bailleur se prendra sur la caution.
C'est interdit ça.
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juke
Double paire ☭
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
Tiens, je cède à la mode Imax pour préciser qu'évidemment, je parlais du fait de prélever des mois de loyer dus sur la caution.
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Imax
Stanley Lubrick
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
Et qu'évidemment se masturber frénétiquement sur les murs pendant un mois et envoyer ensuite la photo au proprio peut permettre d'éviter d'attendre la fin du bail...
PUTEDEPUTEDEPUTE
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Kefka
Courgette d'or 2014 ⛧☣✓
Re: Un site de juristes - ACT II: bail/logement
Malrock a écrit :Pourquoi quittes tu ton logement, si il s'agit d'un licenciement d'une mutation professionnelle ou d'un rapprochement conjugal suite à une mutation, une attestation de ton employeur suffit à ramener ton pré-avis à un mois.
Je me barre parce que cet appart crains en fait donc je peux pas taper dans le préavis d'un mois.
Et le truc c'est que je veux la revoir ma caution (pour payer la suivante, woohoo)...

Bon, je crois que je vais attendre 1 mois pour poser ce préavis de merde au final.