Je savais bien qu'ils étaient trop laxistes.aliocha a écrit :Ah et puis "chômage" n'implique pas forcément "vagabondage".
Je me rends compte que ma blague n'est pas bien passée. Je corrige:Receswind a écrit :C'est pas une contravention ça?aliocha a écrit :on est chômeurs, on n'a pas un rond....
J'explique la blague. Par une feinte interrogation, je sous-entends que la valeur travail étant portée aux nues de telle façon de nos jours, que le fait d'être au chomage, déjà vilipendé dans maintes couches de la population pourrait être assimilé à une infraction dans certains esprits ou dans un futur proche.Receswind a écrit :C'est pas une infraction ça?aliocha a écrit :on est chômeurs, on n'a pas un rond....
Apparemment l'inverse est également vrai...aliocha a écrit :Ah et puis "chômage" n'implique pas forcément "vagabondage".
En réalité, la contravention est une catégorie d'infraction, au même titre qu'un délit ou qu'un crime. Mais le terme est peu utilisé dans son terme original. My bad de ne pas avoir fait une blague compréhensible.KikouBuz a écrit :Oui mais la contravention est la conséquence de l'infraction d'où notre incompréhension.
Hypothèse: parce que tu rapporte à l'écrit (peut être que le mot procès a un lien avec l'écrit) ce qui est se passe ou qui est dit à l'oral? Procès-verbal d'une audition, procès-verbal d'une assemblée d'actionnaires, etc...reblochon a écrit :Mais pourquoi dit-on proces-verbal tandis que ces cons l'ecrivent toujours ?!
ha bon ? pourtant selon le principe de légalité, le code pénal prévoit une sanction pour toute infraction. Mais c'est sûr que l'infraction doit être constatée, sinon, pas vu pas pris.reblochon a écrit :Une infraction ne donne pas forcement lieu à une sanction.
chai pas. je ne suis pas juriste. j'ai juste des brides de souvenirs de quelques notions de droit apprises à la fac, y'a de ça un bout de temps, en introduction au droit (1h par semaine pendant un semestre)Solilok a écrit :Le code pénal ou le code de procédure pénale?
C'est 5 classes de contravention.Solilok a écrit :J'invoque TDD, car j'ai une question. Je recherchais les 5 classes d'infraction (une question à laquelle j'ai eu droit), mais je ne suis tombé que sur des sites portant sur les infractions routières ou me parlant de contravention...
jager a écrit :Pas que je sache. En tout cas, je n'ai pas connaissance que pour certaines infractions, le code pénale stipule : "pour celle là, un simple rappel à l'ordre suffira"
Mais bon, tout ça c'est plus du domaine de TDD.art 41-1 Code de Procédure Pénale a écrit :S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République :
1° Procéder au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi
Qui fait ce genre de questionnaire?Solilok a écrit :Merci Receswind.
Donc le questionnaire était tout pourri.
J'avais la question.
"Combien y a-t-il de classes d'infractions?"
2, 4 ou 5.
La "bonne" réponse était 5.
art 111-1 Code Pénal a écrit :Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
Tu me feras pas croire que tu ne te fais pas ton avocate!thedarkdreamer a écrit :Il y a trois catégories d'infractions: crimes, délits et contraventions.
Au sein de la catégorie des contraventions, tu as une division en cinq classes.
Je ferais bien un pavé sur le sujet, notamment la place particulière de la contravention parmi les infractions, le rôle historique de la contravention dans la politique criminelle, mais je suis heureux et fatigué, alors je vais m'abstenir.
Je ne suis pas aussi fou que reblochon. Et puis j'ai d'ores et déjà décidé que la prochaine compagne de mes nuits ne serait pas une juriste.dudul666 a écrit :Tu me feras pas croire que tu ne te fais pas ton avocate!thedarkdreamer a écrit :Il y a trois catégories d'infractions: crimes, délits et contraventions.
Au sein de la catégorie des contraventions, tu as une division en cinq classes.
Je ferais bien un pavé sur le sujet, notamment la place particulière de la contravention parmi les infractions, le rôle historique de la contravention dans la politique criminelle, mais je suis heureux et fatigué, alors je vais m'abstenir.
Dernière modification par thedarkdreamer le mer. mars 12, 2008 12:42 am, modifié 1 fois.
Aujourd'hui ma future assistante est venue au cab pour voir comment c'est!thedarkdreamer a écrit :Je ne suis pas aussi fou que reblochon. Et puis j'ai d'ores et déjà décidé que la prochaine compagne de mes nuits ne serait pas une juriste.dudul666 a écrit :Tu me feras pas croire que tu ne te fais pas ton avocate!thedarkdreamer a écrit :Il y a trois catégories d'infractions: crimes, délits et contraventions.
Au sein de la catégorie des contraventions, tu as une division en cinq classes.
Je ferais bien un pavé sur le sujet, notamment la place particulière de la contravention parmi les infractions, le rôle historique de la contravention dans la politique criminelle, mais je suis heureux et fatigué, alors je vais m'abstenir.
Pas envie qu'on me demande comment on fait un recours devant la civi après douze heures de boulot.
Si tu exerces une profession littéraire ou artistique, que tu es une universitaire brillante, voire une scientifique de haut niveau, tu m'intéresses.
