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[hohun]

J'imagine qu'il n'a pas été jaugé comme le type de personne qui va recommencer à présenter un risque en attendant son jugement et sa très probable condamnation.

Mais t'inquiète, le parquet va faire appel dans ce pays nazistofasciste.

[Bidule]

J'imagine qu'il n'a pas été jaugé comme le type de personne qui va recommencer à présenter un risque en attendant son jugement et sa très probable condamnation.

Mais t'inquiète, le parquet va faire appel dans ce pays nazistofasciste.

Yep. Vraiment du temps bien occupé hein.

[thedarkdreamer]

Maitre TDD, défenseur de l'électeur lfi devant l'éternel, un avis éclairé ?

Bah tu as pas mal d'éléments dans l'article, je n'y peux rien si tu refuses de les voir et que tu préfères être furieux.

On ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif.

Je te propose donc la chose suivante : mets-toi à la place du juge et réfléchis à quelle décision tu aurais prise. Viens nous l'expliquer et on discute.

[Bidule]

Je te propose donc la chose suivante : mets-toi à la place du juge et réfléchis à quelle décision tu aurais prise. Viens nous l'expliquer et on discute.

Pas mal. L'avion est en retard? Mets toi aux commandes et pilote si t'es pas content.

[thedarkdreamer]

Je te propose donc la chose suivante : mets-toi à la place du juge et réfléchis à quelle décision tu aurais prise. Viens nous l'expliquer et on discute.

Pas mal. L'avion est en retard? Mets toi aux commandes et pilote si t'es pas content.

On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.

[Bidule]

Alors je vais te répondre quand même.
Le parquet a requis la mise en détention provisoire. J'aurais commencé, vu la sensibilité du dossier, à suivre sa réquisition.
Ensuite tu vas peut être évoquer le fait que les prisons sont pleines et que le jeune va pas réitérer sa conneri de si tôt, il n'est (et je serais d'accord) pas un danger.
Mais alors j'objecterais :
. Vu la médiatisation c'est clairement un mauvais signal
. CONSTRUIRE DES PRISONS ?
Mais oui ça se fait pas en un claquement de doigt, oui ça pose des problèmes de où on les.mets. Y a rien de simple..jamais. même perdre 2kg c'est un combat de TOUS LES JOURS. Certains le mènent. Certains non. Et certains font croire qu'ils le mènent...

[Bidule]

Je te propose donc la chose suivante : mets-toi à la place du juge et réfléchis à quelle décision tu aurais prise. Viens nous l'expliquer et on discute.

Pas mal. L'avion est en retard? Mets toi aux commandes et pilote si t'es pas content.

On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.

Oui mais poir grimper au cocotier mieux vaut avoir l cul propre Hein. Donc tes maximes tu te les fous au derche.

[thedarkdreamer]

Alors je vais te répondre quand même.
Le parquet a requis la mise en détention provisoire. J'aurais commencé, vu la sensibilité du dossier, à suivre sa réquisition.
Ensuite tu vas peut être évoquer le fait que les prisons sont pleines et que le jeune va pas réitérer sa conneri de si tôt, il n'est (et je serais d'accord) pas un danger.
Mais alors j'objecterais :
. Vu la médiatisation c'est clairement un mauvais signal
. CONSTRUIRE DES PRISONS ?
Mais oui ça se fait pas en un claquement de doigt, oui ça pose des problèmes de où on les.mets. Y a rien de simple..jamais. même perdre 2kg c'est un combat de TOUS LES JOURS. Certains le mènent. Certains non. Et certains font croire qu'ils le mènent...

D'accord. Donc ta position aurait été, compte tenu de l'impact médiatique du dossier, du signal envoyé à la famille de la victime, de la gravité des conséquencesdes faits (ce que tu appelles la sensibilité), de placer en détention provisoire le prévenu, est-ce que je t'ai bien compris ? (Pas d'ironie).

Alors le texte que tu dois appliquer est celui-là :

La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :

1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

4° Protéger la personne mise en examen ;

5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle.

Tu auras noté le 7° de cet article, que j'ai grassé et qui va dans ton sens.

Mais il existe une réserve importante sur la portée de cet alinéa dans sa dernière phrase.

Il ne s'applique pas en matière correctionnelle. Or sauf erreur de ma part, on est en présence d'un homicide involontaire, donc d'un délit, donc nous sommes en matière correctionnelle.

Même si le juge partage ton sentiment, la loi lui défend de motiver une décision d'incarcération par le retentissement médiatique, le trouble à l'ordre public ou les graves conséquences de l'infraction, à savoir la mort d'un enfant.

Maintenant, passons en revue les autres critères :

1° et 2° : manifestement, l'enquête a établi les faits, le risque de dissimulation ou destruction de preuves doit être circonstancié, un risque dans l'abstrait ne suffit pas,

3° : je ne lis pas dans les articles qu'il y aurait des coauteurs ou complices,

4° : on n'est pas dans un dossier où le gars risque de se faire tuer si laissé dehors,

5°: si pas de risque de fuite caractérisé, la remise des documents de voyage et une obligation de pointage peut être suffisante

6°: tu dis toi-même que tu ne penses pas qu'il recommencera avant son procès.

Bref, à part le 7°, qui ne s'applique pas ici, pas de raison évidente de mettre au trou avant le procès.

Tu peux trouver la loi mal faite, mais quel que soit son avis sur elle, le boulot du juge est de l'appliquer.

[Monsieur Maurice]

Sentiment d'insécurité

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... 6VOHM4.php

[hohun]

. CONSTRUIRE DES PRISONS ?

Je note que tu te permets royalement de snober mon message de l'autre jour sur le fait que construire des prisons ne résoudra pas le problème.

. Vu la médiatisation c'est clairement un mauvais signal

Donc faire son taf correctement est moins important que suivre les médias.

[hohun]

Mais ça ne me surprend pas vu que l'exécutif se permet depuis de nombreuses années de chier ouvertement sur la justice, dans un respect plus que douteux de l'esprit de la séparation des pouvoirs. On a les dirigeants qu'on mérite et vice-versa.

[Antipathique.]

Le budget de la justice n'a jamais été aussi haut qu'avec dupont moretti.

[hohun]

Tu peux les financer bien et les critiquer ouvertement quand tu trouves qu'ils ne font pas bien leur job, alors qu'un peu de retenue serait la bienvenue dans un pays démocratique.

[Bidule]

Mais du coup le procureur ne connait pas la loi?. pourquoi demande t il la mise en detention provisoire alors que c'est manifestement pas possible selon maitre The Dulce Deleche

[reblochon]

4° Protéger la personne mise en examen ;

Ça se tient. Pour éviter que ce type se fasse lyncher par la foule avant le procès.

[thedarkdreamer]

Mais du coup le procureur ne connait pas la loi?. pourquoi demande t il la mise en detention provisoire alors que c'est manifestement pas possible selon maitre The Dulce Deleche

Bienvenue dans le monde de la justice, je ne dis pas que la position du parquet n'est pas tenable, je dis que de l'extérieur et sans connaître le dossier (deux réserves d'importance) je ne vois pas de motif de placer en détention provisoire évident (par exemple, s'ils sont deux sur la moto et se renvoient la balle sur qui était au volant, il y a un risque de concertation, si le gars est arrêté à l'aéroport alors qu'il s'apprête à s'envoler pour Dubaï, il y a un risque de fuite à l'étranger, etc...).

Rien ne dit que la Cour d'appel ne va pas décider d'une détention provisoire, par exemple au motif que le gars risquerait de se faire lyncher dehors, comme le dit Reblochon.

Je dis simplement que les raisons qui t'auraient décidé, si tu avais été le juge, à placer en détention provisoire ne font pas partie des motifs que la loi autorise le juge à retenir dans ce type d'affaire.

C'est un choix politique (on choisit de réprimer les imprudences mortelles moins sévèrement que les violences mortelles) et de politique criminelle (transformer un délit en crime, c'est le rendre passible des assises, ce qui signifie instruction de l'affaire par un juge d'instruction et audience devant une cour criminelle ou une cour d'assises, ce qui ralongerait beaucoup le temps avant le procès).

[Aliocha]

Sachant qu'en matière de correctionnelle ça peut déjà prendre quatre ans, du coup ils vont le foutre en préventive pendant six mois en maison d'arrêt, puis il va sortir parce qu'ils ne vont par le garder jusqu'au procès, il sera donc libre jusqu'à ce qu'il prenne sa condamnation où il y aura sûrement assez de ferme pour l'envoyer en centre de détention. Un gros nawak administratif en somme.

[hohun]

https://www.rfi.fr/fr/am%C3%A9riques/20 ... i.fr%2FVBv

Plus d’obstacles pour accéder à l’information publique : Paula Litvachky, directrice du CELS, le Centre d’études légales et sociales, souligne que le décret signé par Javier Milei limite l’accès aux informations liées à la vie privée des membres du gouvernement, en leur laissant le soin de définir ce qui en relève.

« C’est le cas par exemple des informations sur les antécédents professionnels des membres du gouvernement, qui sont pourtant essentielles pour déterminer s’il y a de possibles conflits d’intérêts », regrette la directrice du CELS.

Autre obstacle créé par le décret : il sera désormais impossible d’accéder aux délibérations préparatoires et documents de travail d’un dossier. Ce qui était avant l’exception quand les documents étaient classés confidentiels devient la règle.

Tiens, un libéral qui n'est libéral que quand ça l'arrange, quelle surprise

[NiarkNiark]

On en connait d'autres

[Monsieur Maurice]

café bouillu, café foutu

https://www.leparisien.fr/faits-divers/ ... KLERTM.php

[hohun]

Une pensée pour la nana qui s'est faite non-violer

[twitter=[/twitter]

[Monsieur Maurice]

Une défense à la tdd

[Bestaflex]

C'est un peu toute la complexité des affaires de viol : si on sait pas qu'on viole, y'a pas viol.

Je ne connais rien de l'affaire mais dans une certaine mesure si pour attirer plus facilement le chaland, le pépé pervers racontait que le trip de madame était de se faire prendre par des inconnus alors qu'elle fait semblant de dormir... tu trouveras toujours des mecs en chien pour aller y mettre une cartouche et ils n'ont pour autant aucune intention de violer qui que ce soit.

Par contre celui qui est au courant que Mme ne fait pas semblant parce que M. lui a tout dit de la situation, lui a violé.

[hohun]

C'est un peu toute la complexité des affaires de viol : si on sait pas qu'on viole, y'a pas viol.

Tout à fait d'accord et il ne reste plus qu'aux dangereux wokistes de changer la loi

[hohun]

Enfin d'accord sur l'interprétation de la loi hein, pour le reste ces salopards sont des violeurs pour moi et ils méritent du ferme