Topy a écrit :Quant à ton discours, il gagnerait peut-être à ratisser
plus large .....
Bon développons quelque peu.
Comme beaucoup à gauche, j'ai été déçu par la politique d'immigration de chevènement, que je jugeais à l'époque, trop timorée. La circulaire Chevènement de 97 m'a semblée bien trop timide dans son application(si mes souvenirs sont exact, quelques 80.000 régularisations pour 150.000 demandes).
Mais, si on se souvient du
débat parlementaire, ça donne ça. (je tronque le texte pour enlever quelques scories typiques du débat parlementaire en séance, le texte intégral est en lien)
M. Paul Masson. Comme ministre de l'intérieur, vous avez accepté, monsieur Chevènement, la lourde mission de déposer d'ici à l'automne de nouveaux textes sur l'acquisition de la nationalité française et sur l'immigration.
J'ai lu ce matin dans le Journal officiel la circulaire que vous avez adressée aux préfets. Je dois dire que c'est un modèle du genre !
Dans ce texte, vous invitez les préfets à délivrer, à titre exceptionnel et pendant une période illimitée, des titres de séjour à des étrangers qui n'y ont pas droit !
Vous posez un grand principe : la France doit lutter contre toutes les formes d'immigration clandestine ; voilà qui est clair.
Malheureusement, sont énumérées ensuite treize catégories d'exceptions pour lesquelles les préfets auront à faire des choix selon des critères subjectifs. Je pourrais citer dix exemples de ce clair-obscur qui s'explique manifestement par le souci que vous avez eu de laisser la responsabilité aux préfets.
Ces derniers porteront en tout état de cause la casquette ou le chapeau, comme vous voudrez : ou ils en feront trop et ils seront opportunistes, ou ils n'en feront pas assez et ils seront obtus. En cas de dérapage, ils seront bien évidemment coupables. Bien sûr, le Gouvernement ne sera pas responsable ! (Exclamations sur les travées socialistes.)
Le plus redoutable, c'est la procédure choisie. Elle est écrite. Chacun devra expédier son dossier par la poste. Aucune décision ne sera prise avant le 1er novembre. Pendant quatre mois, chacun va s'organiser : la rumeur va grossir, la pression va monter, les officines vont fabriquer, les réseaux vont s'activer ; les regroupements vont s'organiser. (Exclamations sur les travées socialistes). Bref, aucun terme n'est fixé à cette procédure.
Combien de dossiers attendus, monsieur le ministre ? 20 000, 50 000 ou 100 000 ? Personne ne le sait, pas même vous.
En vérité, vous installez dans ce pays, jusqu'à la prochaine consultation électorale, un contentieux permanent sur un thème dont vous dites vous-même qu'il est pernicieux pour la France.
Ma question est simple, monsieur le ministre. (Exclamations sur les travées socialistes.) Pensez-vous que cette récompense à la fraude est de nature à mobiliser vos fonctionnaires, des fonctionnaires qui, depuis tant d'années, s'échinent à appliquer des procédures ingrates enfermées dans des délais imbéciles ?
Cette procédure, étirée sur de longs mois, ne vous paraît-elle pas de nature à provoquer un appel d'air, où, encore une fois, toute la misère du monde sera tentée par le rendez-vous français ? (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je pense qu'il faut garder son sang-froid et se tenir à l'écart du surenchères démagogiques ou, le cas échéant, des tentations de l'angélisme...
La circulaire qui a été adressée aux préfets hier répond à des critères très précis. Il s'agit d'une mesure transitoire en attendant le dépôt, à l'automne, d'un projet de loi visant à refondre l'ensemble de la législation relative, d'une part, à l'entrée et au séjour des étrangers et, d'autre part, aux modalités d'accès à la nationalité française.
Vous n'ignorez pas que, après avoir fait l'objet de plus de 40 modifications, l'ordonnance de novembre 1945 est devenue absolument illisible et, de surcroît, inapplicable.
Dans ces conditions, pour éclairer le jugement des préfets, deux de mes prédécesseurs - MM. Pasqua et Debré - ont été obligés de procéder par la voie de circulaires, que vous flétrissez aujourd'hui.
La circulaire que j'ai adressée hier répond aux critères définis par la commission consultative des droits de l'homme, dont le Gouvernement a jugé utile de s'inspirer. Les catégories qui y figurent correspondent très exactement à ces critères.
Monsieur le sénateur, voudriez-vous empêcher des conjoints de vivre ensemble ?
Je parle de conjoints d'étrangers ! Si un professeur brésilien, par exemple, veut épouser une Paraguayenne, allez-vous l'en empêcher, surtout s'il enseigne en France ?
Les conjoints de réfugiés statutaires qui ont obtenu le droit d'asile sur notre sol n'auraient-ils pas le droit de se marier ? Voulez-vous séparer les familles ? Voulez-vous empêcher les enfants de rejoindre leurs parents ?
Toutes ces questions sont de bon sens, et il faut y répondre de manière claire.
Je vais conclure.
La circulaire ajoute quelques catégories. Il s'agit de familles d'étrangers constituées de longue date en France, de personnes qui n'ont pas le statut de réfugié politique mais qui peuvent courir des risques vitaux si elles retournent dans leurs pays, de malades atteints de pathologies graves, enfin, d'étudiants qui ont fait la preuve de succès significatifs dans le cours de leurs études. La France doit rester un grand pays d'accueil pour les étudiants, les chercheurs, les hommes de culture du monde entier.
Ce n'est pas l'intérêt du pays de mettre toujours l'immigré au coeur du débat public.
Autrement dit, si la gauche du PS(dont je faisais partie) reprochait à Chevènement sa timidité, voire son absence de rupture avec la logique des lois Pasqua/Debré, la droite, durant ce temps, lui reprochait une générosité et une naïveté confinant à l'angélisme.
Je continue de penser que mon pays s'est mal conduit et continue à mal se conduire avec ceux qui viennent s'installer sur son sol. Il suffit de connaître des étudiants étrangers pour savoir comment ils sont obligés, comme des milliers d'autres étrangers, d'aller faire la queue dans la nuit (à 4h du matin en hiver, ça doit être le pied) devant les préfectures, sans savoir s'ils seront reçus. Et on parle de ceux qui sont en situation régulière.
Mais je ne sais pas si le PS s'est, autant que la droite, rendu coupable de cette instrumentalisation de l'immigration à des fins politiques que dénonçait récemment une secrétaire d'Etat du gouvernement actuel. Ca ne veut pas dire qu'il ne l'est pas, mais qu'il l'est sans doute un peu moins.
Dernière modification par thedarkdreamer le mer. nov. 14, 2007 6:38 pm, modifié 1 fois.
