\summon thedarkdreamer et ses potes
Je viens de signer un bail avec un proprio mais celui-ci ne veut pas que je me barre en cours d'année.
Il a donc rajouté quelque mots spécifiant qu'il me dit réduit les loyers d'aout et juillet à moitié prix en échange de quoi, je m'engage à rester un an.
Or, dans le reste du contrat, il est spécifié que je peux partir n'importe quand en respectant le préavis de 1 mois.
Je suppute fortement que la clause qu'il a rajouté est abusive.
Ma question est donc, pourrais-je quand même me barrer en respectant le préavis, en étant dans mon plein droit en faisant jouer le fait que sa clause est abusive.
Merci à vous.
Titre custom
Vendredi 09 mars 2012 - 15:45:46 PUTTON : c'est quoi un switch nôôb ?
Hernie fiscale ⛧ ☣✓
Bizarre comme clause, jamais vu ça.
Alors je tendrais a dire qu'il y a bien une contrepartie a ton engagement mais en général la justice voit mal ce genre d'arrangement "Tenardier". ceci dit il faut apprécier la valeur de ton engagement par rapport à celle du loyer en moins.
1 mois gratos pour 12 mois d'engagement ? aller hop je dis tu fais ce que tu veux il est pas valable son arrangement. A la limite tu payes ou sequestres les différences de loyer en cas de préavis anticipé.
Alors je tendrais a dire qu'il y a bien une contrepartie a ton engagement mais en général la justice voit mal ce genre d'arrangement "Tenardier". ceci dit il faut apprécier la valeur de ton engagement par rapport à celle du loyer en moins.
1 mois gratos pour 12 mois d'engagement ? aller hop je dis tu fais ce que tu veux il est pas valable son arrangement. A la limite tu payes ou sequestres les différences de loyer en cas de préavis anticipé.
Courgette d'or 2014 ⛧☣✓
Mmmh, sur mon bail, y avait une clause qui disait que si tu veux te barrer, tu peux mais tu vas devoir payer 3 mois d'indémnité (genre si tu te barres au bout de 5 mois sur les 12 prévus).
T'as pas ca ?
T'as pas ca ?