L'accusé ne peut pas demander à passer outre la prescription pour que son honneur soit lavé ?L’mange merde d'avocat de Denis Baupin, Emmanuel Pierrat, a réagi dans un communiqué, disant prendre acte « avec satisfaction de la décision du parquet », mais regrettant toutefois « que la prescription s’appliquant à certaines des accusations constitue une entrave au rétablissement de la vérité », alors, estime-t-il, que « le nom et l’honneur (de son client) ont été bafoués ».
Tête de l'art ☭
L’enquête sur Denis Baupin classée sans suite pour prescription
Dernière modification par LeChat le lun. mars 06, 2017 5:03 pm, modifié 1 fois.
Anna Navarre: You're wearing sunglasses on a night operation?
JC Denton: My vision is augmented.
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Houmous glacé et sophistiqué ★★⛧
La prescription est une cause d'extinction de l'action publique d'ordre public à laquelle tu ne peux renoncer. Son mange merde d'avocat le sait très bien et joue au con.
Mécène d'Élie Yaffa ⛧
ce troll de l'espace...
« On t'nique ta mère et ta grand-mère, si elle est toujours en vie » - B2O
Free Van de Kamp ☣✓
http://www.ledauphine.com/savoie/2017/0 ... val-claret
11h07 : "Selon des témoins, il y a beaucoup de monde sous l’avalanche"
12H06 : L’avalanche qui a traversé une piste de ski à Tignes n’a fait aucune victime, annonce la station savoyarde.
Vive les témoins.
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Le véritable asile, un site de pères de familles qui votent moins à droite qu'hohun.
Halal Bundy ⛧
Ces gros cons mentent pour gratter des ITT en bonnes feignasses qu'ils sont et racketter des individus lambda via la justice, rien de nouveau sous le Soleil.
Tête de l'art ☭
Agressions sexuelles. Denis Baupin dépose plainte contre EELV et ses accusatrices
Y'a pas un problème avec notre système judiciaire ?
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Pourquoi tu dis cela? Il va se faire défoncer...Je comprends par pourquoi il remet dix balles dans le flipper ce crétin.
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Ah ok. Je pensais qu'il se sentait protégé par la prescription et donc qu'il pense pouvoir attaquer sans risquer de retour.velvetu a écrit :Pourquoi tu dis cela? Il va se faire défoncer...Je comprends par pourquoi il remet dix balles dans le flipper ce crétin.
Si vraiment c'est injouable, il n'y a pas que lui comme crétin ; il doit bien avoir un mange merde d'avocat qui le conseille.
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En fait son action ne reviendrait pas, justement, à lever la prescription ? Puisqu'il fait référence à des accusations, il va bien falloir tenir compte de celles-ci pour juger sa plainte, non ?
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Courgette d'or 2014 ⛧☣✓
Je me demandais pareil quand j'ai vu l'article...LeChat a écrit :En fait son action ne reviendrait pas, justement, à lever la prescription ? Puisqu'il fait référence à des accusations, il va bien falloir tenir compte de celles-ci pour juger sa plainte, non ?
Ethylo-différentialiste
Se faire baisser par son mange merde d'avocat, ça n' a pas de prix, enfin, si...
Mél@nchon 2027, faut qu'on l'essaye !
Houmous glacé et sophistiqué ★★⛧
En fait l'infraction de dénonciation calomnieuse est un peu particulière car la réalité de la fausseté de la déclaration ressort automatiquement de la décision de relaxe ou de non-lieu. Mais là c'est ni ni l'autre, c'est un classement sans suite du Parquet pour cause de prescription. Donc ce qu'il risque c'est une décision d'un juge d'instruction qui dira 1/ c'est prescrit, mais 2/ c'est dommage les faits étaient caractérisés et Baupin est une sale merde.
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Dernière modification par LeChat le dim. mars 12, 2017 3:16 pm, modifié 1 fois.
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Déjà passé?
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<3