reblochon a écrit :Kane a écrit :«La nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique», a-t-il poursuivi.
ça concerne quoi ? Une, deux personnes par an ?
On fait quoi de la grosse majorité qui sont français depuis leur naissance, on les envoie dans un pays qu'ils n'ont jamais connu et dont ils n'ont même pas la nationalité ?
Ca c'est le discours gauchiste de merde. Il n'a jamais été question d'enlever la citoyenneté des francais ayant des gueules d'etranger, mais des ex-etrangers ayant recu la nationalité, ce que tu as très bien compris. Alors la blague à la Eloas ou TDD, tu peux te l'enfoncer profond.
Oui c'est stupide de creer deux classes de citoyen, ce qui n'empeche qu'on n'est pas obligé de supporter en plus de nos criminels, ceux venus d'ailleurs. Je suis contre cette mesure, mais de là à la décrire comme tu le fais ne donne qu'une envie, l'appuyer juste pour te faire chier.
Hélas, comme d'habitude, le discours de bismuth est délicieusement ambigu: qu'est-ce qu'une "personne d'origine étrangère"? Un étranger naturalisé? Un citoyen français avec une double nationalité? Un citoyen français dont un ou plusieurs ascendants ne sont pas de nationalité française? bismuth se garde bien de le préciser.
Le problème, c'est qu'en français courant, l'expression "personne d'origine étrangère" couvre bien ces trois possibilités.
Quant au français juridique...
C'est le code civil qui contient les règles relatives à l'acquisition et à la déchéance de la nationalité française.
Les hypothèses actuelles de déchéance se retrouvent dans l'article 25 du code civil
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
En clair, la déchéance de la nationalité, qui résulte d'un décret, ne concerne que les individus qui ont acquis la nationalité française (et il faut encore que cette déchéance ne les rende pas apatrides).
La déchéance de la nationalité ne peut donc pas concerner les français qui possèdent la nationalité française d'origine, à savoir nationalité française par filiation (enfant dont un parent au moins est français) ou certains cas de naissance en France (enfant de parents inconnus, ou apatrides, ou issus d'un état dont la législation sur la nationalité empêche la transmission de leur nationalité à l'enfant).
Par contre, la déchéance de la nationalité peut
déjà concerner l'enfant né en France de parent étrangers qui a résidé en France et acquis la nationalité française à sa majorité.
Donc, tu dis de la merde. L'hypothèse que soulève Kane, à savoir
Kane a écrit :On fait quoi de la grosse majorité qui sont français depuis leur naissance, on les envoie dans un pays qu'ils n'ont jamais connu et dont ils n'ont même pas la nationalité ?
est tout à fait plausible. Si bismuth veut étendre les causes de déchéance de la nationalité, cette déchéance pourra concerner ceux qui ont acquis leur nationalité française à leur majorité par la naissance et la résidence en France. A moins que cette déchéance ne les rende apatrides, auquel cas ils en seront protégés. Super sanction: selon que la double nationalité est possible, tu gagnes ou tu perds. Si tu es uniquement français, tu es perché, si tu es français et israëlien, tu es déchu de ta nationalité française?
Le seul point positif est que je vais avoir de moins en moins à argumenter pour nommer "xénophobie d'état" la politique de la France face aux étrangers et aux français d'origine étrangère.
Edith: Monsieur TDD, vous avez oublié de préciser que l'article 25-1 du code civil pose en outre une double condition de délai: il faut que les faits entraînant la déchéance soient commis dans les 10 ans suivant l'acquisition (ou antérieurement à celle-ci) et que la déchéance elle-même soit prononcée dans les 10 ans suivant la perpétration des faits.
Du coup, prime aux vieux délinquants: tu es français depuis plus de 10 ans? Tu es perché. Tu es un jeune crétin de 19 ans? Ha! Ha!
Et histoire de ne pas faire trop long, je ne vous parle même pas de la possibilité d'expulsion ensuite qui m'apparaît hypothétique: une personne étrangère, mais née en France et y résidant régulièrement depuis sa naissance, qui y a probablement sa famille et ses amis? Elle peut tout à fait prétendre à un titre de séjour vie privée familiale. Évidemment, si en plus d'étendre les cas de déchéance de nationalité, bismuth se met en tête d'élargir les possibilité d'expulsion ou même à utiliser plus largement cette procédure, ça change la donne (cela serait cependant contraire à certaines positions qu'il avait prises sur la double peine). Il n'est cependant même pas dit que cela se révèlera efficace.
Dernière modification par thedarkdreamer le sam. juil. 31, 2010 1:29 am, modifié 1 fois.
