Pingou a écrit:Je ne pense pas que ca soit un fake.
Et sinon pour les tests ADN, apres tout quels sont les aspects negatifs ?
J'ai entendu le bullshit de son promoteur, comme quoi ca accelerait grandement les demandes.
Bien, cool.
Et quels sont les arguments contre ? A part que on se dirige vers une societe a la 1984 blablabla
Ben c'est simple. A l'origine, l'amendement était fait pour permettre à l'administration, en cas de doute sur l'état civil d'un des enfants, de faire procéder à un test adn aux frais de l'étranger.
Ca posait plusieurs problèmes.
Le premier est que dans une loi bioéthique qu'elle avait mis des années à voter, et qui faisait suite à celle de 94, le Parlement avait inscrit dans la loi qu'on n'utiliserait pas le matériel génétique pour faire n'importe quoi. En gros, ça pouvait être utilisé pour des raisons médicales (dépistage d'une maladie génétique) ou judiciaires (utilisé comme mode de preuve en procédure pénale, par exemple).
L'utilisation de tests adn pour simplement établir l'identité de quelqu'un était clairement disproportionné.
Ensuite, ça créait une discrimination par l'argent. Un test adn, ça coute cher, et tous les candidats au regroupement familial ne roulent pas sur l'or. Exiger de ce candidat le financement du test adn, c'était créer une barrière de fait qui ne disait pas son nom.
De plus, c'était l'administration qui décidait d'exiger ou non ce test, puisque c'était elle qui décidait si il y avait doute. Au passage, ça nous distinguait clairement de la plupart des "exemples étrangers" invoqués par la rhétorique Sarkozienne, parce qu'à ma connaissance, dans les pays étrangers qui ont recours au tests adn dans la procédure d'immigration, c'est l'étranger qui a la possibilité de recourir à un tel test, pas l'administration qui l'exige de lui. Bref, exiger ce test était une faculté de l'administration, sans contrôle du juge.
Enfin, de tels tests pouvaient clairement porter atteinte à la vie privée familiale. Si le test adn révèle que la filiation d'un enfant est adultérine, l'épouse a l'air maligne. Et on peut penser que ce n'est pas à l'état de mettre son nez dans la fidélité des couples.
Bref, dans sa rédaction initiale, cette possible exigence d'un test adn avait tout pour plaire: elle constituait mine de rien une barrière de fait, une étape de plus que l'administration aurait pu exiger du candidat au regroupement familial. Et d'un point de vue juridique, elle me semblait contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, sinon à la constitution française(principe d'égalité, libertés individuelles, tout ça).
Conscients du risque d'inconstitutionnalité, le Parlement a châtré l'amendement: le test sera à la charge de l'Etat français, il sera effectué sous le contrôle d'un juge, et uniquement vis à vis de la mère.
Du coup, ça devient un gadget, un truc qui concernera probablement quelques dizaines de cas par an (ce qui est peanuts au regard des flux migratoires), qui a détourné l'attention du public d'autres dispositions (notamment en matière de droit d'asile). Qu'en reste-t-il? Principalement le coup de canif dans le principe posé par la loi de bioéthique de ne pas utiliser les tests adn pour n'importe quoi. Le symbole, qui à mon sens est peu glorieux. Et la nette démonstration que le gouvernement instrumentalise l'immigration pour donner des gages aux franges les plus droitistes de son électorat.
"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."
