1 Dernière modification par Malrock (10-08-2007 15:05:50)

Sujet : pré-avis et résiliation de bail

Allez hop 3615 mylife, c'est parti.

Ma copine pour me rejoindre doit trouver un nouveau taf et démissionner (elle ne peut pas se faire licencier) de l'ancien. Cependant elle n'a un préavis que d'un mois à son boulot mais le préavis est de trois mois pour résilier le bail locatif de notre ancien appartement et d'un mois si on remplie les conditions suivantes :

-La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
-La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
-Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
-Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
-Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).

Ne pouvant remplir aucune de ces conditions je vais me voir dans l'obligation de payer deux loyers de plus de 600€ pendant deux mois et j'ai bien peur que la fissure anale intrinsèque ne provoque des dommages irréversibles à mes finances.

C'est pour ça que je dis OOOOOOOOOOOOBJECTION !!!!!
http://j.pirou.free.fr/blog/2007/28-03b.jpg

Oui toi las bas, le filou, le roublard, le scélérat, la truite vagabonde qui connait toutes les ficelles du monde impitoyable de l'immobilier locatif. Que puis-je faire? Est ce que je peux mentir en toute impunité, connais tu une astuce pour les gens dans ma situation.

Je te remercie vieux brigand.

NiarkNiark : " les deux visions de sociétés proposées par les candidats sont a mes yeux de très mauvais choix vu l'ampleur des crises qui arrivent."

Re : pré-avis et résiliation de bail

arrangement a l amiable si tu trouve une personne pour reprendre l apparte derriere ?

"Connard Inside"™®©

Re : pré-avis et résiliation de bail

Mouais c'est sur, mais entre ma recherche d'appart sur Lyon, ma copine occupé à chercher du travail, on a vraiment d'autre chat à fouetter. Je me suis renseigné dans mon entourage ça n'interresse personne.
merci quand même.

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Re : pré-avis et résiliation de bail

Elle peut peut-être demander à son ancien employeur (ou au nouveau) de lui faire une attestation bidon de mutation dans un autre endroit ou de licenciement.
En plus visiblement elle rejoint son conjoint ailleurs, non ?

Re : pré-avis et résiliation de bail

attends, je comprends pas tout à fait : pourquoi ta copine ne peut pas attendre deux mois de plus ? elle a déjà trouvé un nouveau taf ? et vous pouvez pas habiter à deux pendant deux mois dans ton chez toi actuel ?

6 Dernière modification par Malrock (10-08-2007 10:22:54)

Re : pré-avis et résiliation de bail

AlbertE a écrit:

Elle peut peut-être demander à son ancien employeur (ou au nouveau) de lui faire une attestation bidon de mutation dans un autre endroit ou de licenciement.
En plus visiblement elle rejoint son conjoint ailleurs, non ?

Bonne idée mais elle travaille dans une grande boite et ils sont plutot psycho rigide. Nous avons entammé une procédure de PACS pour justement nous donner un statut legal.

aliocha a écrit:

attends, je comprends pas tout à fait : pourquoi ta copine ne peut pas attendre deux mois de plus ? elle a déjà trouvé un nouveau taf ? et vous pouvez pas habiter à deux pendant deux mois dans ton chez toi actuel ?

Elle cherche du travail pour me rejoindre à Lyon elle n'a toujours pas trouvé; mais le jour ou elle aura trouvé elle n'aura qu'un mois pour partir et me rejoindre dans l'appart que je dois trouver entre le moment ou elle resilie le bail et le moment ou elle arrive. Mais nous ne pouvons nous permettre de payer le loyer de deux vrais appart. Sachant qu'actuellement je crêche dans une piole d'etudiant crasseuse au loyer modéré et que je rentre tous les WE la rejoindre. Oui je sais c'est compliqué...

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Re : pré-avis et résiliation de bail

D'ici qu'elle trouve du taf à Lyon et qu'elle démissione, votre procédure de PACS sera achevé et elle pourra arguer du fait qu'elle rejoint son conjoint, non ?

Re : pré-avis et résiliation de bail

Certes mais rejoindre sont conjoint n'a pas l'air d'etre une raison valable, en tout cas ce n'est pas mentionné... tu penses que c'est le cas?

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9 Dernière modification par AlbertE (10-08-2007 10:56:35)

Re : pré-avis et résiliation de bail

Ça doit pouvoir s'apparenter à une mutation :
-La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.

De plus rien ne dit que le proprio actuel est au fait des textes de loi, l'important c'est d'être convainquant.

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Re : pré-avis et résiliation de bail

Je pensais qu'être demandeur d'emploi donnait droit à un préavis réduit (de 1 mois) ?

"World goin' one way, people another" Poot

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Re : pré-avis et résiliation de bail

sINON TU FAIS COMME TOUT LE MONDE TU METS UNE AFFICHE DANS LE HALL DE SON IMMEUBLE ET VU QU4ON EST EN PLEINE CRISE DU LOGEMENT DANS MOINS DE 2 JOURS TON PROBLEME NE SERA QU UN VAGUE SOUVENIR.

[J AI TAP2 MON TEXTE AVEC LE CAPS  ACTIVE JE M EN SUIS APERCU QU A LA FIN ET J AI LA FLEMME DE LE RETAPER]

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Re : pré-avis et résiliation de bail

Je suis pratiquement dans le même cas, ma femme et moi déménageons sur Lyon et nous devons quitter notre appart de Rennes (putain enfin!) et en dégoté un sur Lyon. De même le prévis de trois mois pour quitter ce taudis nous galérait un peu, alors on s'est renseigner pour le prévis d'un mois. Evidemment, les mêmes conditions étaient requises, heureusement elle a réussi à obtenir une attestation de son employeur pour mutation (qui en est une, mas pas vraiment). Le propriétaire/l'agent immobilier ne se foulent pas à vérifier (ici en tout cas), c'est juste un papier qui va finir au fond du dossier d'archive de l'appart.

Vu ce que tu nous racontes cette solution semble périmée. Le autre moyen serait qu'elle retrouve tout de suite un taff sur Lyon, qu'elle commence ses recherches maintenant, qu'elle puisse pratiquement enchainer les tafs. Un simple copie du contrat (ou équivalent) devrait faire l'affaire.

Sinon faut faire un faux, mais ça peut coûter beaucoup plus cher que deux fois six cents euros.

"Heureusement qu'il y a Eldrock pour me décourager d'essayer." - Conrad & Lechat

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Re : pré-avis et résiliation de bail

Si ta copine démissionne elle ne touchera de toute façon pas d'indemnité de départ, dit lui de plus se pointer au boulot, ou alors plus marrant de foutre un bordel monstre, à ce moment là ils la licencie pour faute grave ce qui en soit n'est pas grave puisqu'elle ne perdra quoi qu'il en soit aucune indemnité.

Sinon la communauté asilienne lyonnaise se renforce de quelques membres, c'est beau l'exode rurale.

Re : pré-avis et résiliation de bail

je viens d'apprendre qu'à présent l'abandon de poste était considéré comme une démission... elle peut pas voir avec son boss pour se faire licencier ? s'il est sympa ça arrangerait tout...

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Re : pré-avis et résiliation de bail

Oui c'est la solution retenue mais c'est loin d'être gagné, ils ne sont pas du genre à faire des cadeaux dans sa boite. Elle est en pourparlé...

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