Le coin des aphorismes de bismuth (Page 462 sur 469)

Haute trahison, peine de mort ffs.

Depuis 2007, la nouvelle rédaction de l'article 68 supprime la référence explicite à la haute trahison et élargit le champ de cette responsabilité présidentielle aux « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » comme une cause de destitution par la Haute Cour (nouvelle appellation)3. Cette formulation qui reste encore vague peut néanmoins très bien comprendre la haute trahison au sens traditionnel et elle correspond, à vrai dire, à ce que l'on supposait pouvoir y mettre aussi par une interprétation moderne, à savoir, notamment, tous comportements violant la constitution et ses principes ou tous manquements en contravention grave avec les valeurs démocratiques et républicaines4, la morale politique ou la dignité de la charge, ainsi que la forfaiture et la prévarication5. Ajoutons que, depuis une révision antérieure de l'article 68 en 1993, la haute trahison échappait au principe de légalité des délits et des peines6. Diluée ou au contraire amplifiée par la nouvelle rédaction de l'article 68, selon l'interprétation que l'on en a et qui reste encore à cerner, tout comme ses modalités, la haute trahison est à relier, par ailleurs, à l'empêchement et à la vacance du président.