Sujet : [RESOLU] Expert/mange merde d'avocat/juriste/pd pour une cession de droits
Je fais des sites internet et dans mon contrat je veux céder mes droits patrimoniaux au client (contre rémunération bien sûr), je vois bien la démarche à suivre, mais j'aimerais rajouter une condition qui du coup me semble enculer la cession de droits.
Je veux garder la possibilité d'utiliser tout ou partie de mon développement pour d'autres clients.
Sauf que si je cède tous mes droits, comment je fais ?
Actuellement j'ai :
La propriété de l'œuvre, réalisée en application du présent contrat, est attribuée au Client.
A cette fin, et en tant que de besoin, le Prestataire transfère au client tous les droits sur l'œuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d'usage, de détention, d'adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d'exploitation.
La présente cession vaut pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet.
Le Prestataire s'interdit pour l'avenir tout fait d'exploitation de l'œuvre précitée.
De convention expresse, le Client acquiert la propriété de l'œuvre dont il s'agit, au fur et à mesure de son élaboration.
Ca reste assez concis, y'a la version hardcore là https://github.com/jurismatic/jurismati … oppeur).md mais ce que j'ai devrait suffire je suppose.
Si je vire le droit commercialisation de la cession, ça veut dire que je garde cette possibilité, mais si je n'ai plus le droit de reproduction, comment je peux commercialiser ?
HALP
. Je veux que le client puisse utiliser son site comme il veut ensuite, s'il veut changer de presta, éventuellement sans lui laisser la possibilité de revendre mon code, et que de mon côté je puisse garder mon code et le revendre si besoin.
