Actu (Page 350 sur 657)

LeChat a écrit:

Polémique au Labour: Ken Livingstone "regrette" ses propos sur Hitler.
"A quelques jours des élections il regrette ses propos sur Hitler". Sans dec', on pourrait faire un titre pour Le Gorafi...

Hollande envisagerait de baisser les impôts en 2017.
"Au plus bas dans les sondages, il dit envisager une baisse des impôts pour l'année des élections"
Le Gorafi ne va plus tenir longtemps.

Ah les gendarmes n'ont pas le droit d'intervenir en France en temps de paix?
C'est cela oui.

Et donc le contribuable paiera ses impôts normalement jusqu'à la mise en place. Pas d'année sans impôts.

En réalité, il faut parler d’une année « semi-blanche ». Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2017 de leur impôt… 2016. Et l’année suivante, en 2018, si le principe du prélèvement à la source est en place, nous paierons l’impôt sur le revenu de… 2018.

Pour le contribuable, le fait de ne pas être imposé sur ses revenus 2017 ne changera donc pas grand-chose : il paiera, cette année-là, ses impôts sur ses revenus 2016. Et l’année suivante, si le prélèvement à la source démarre, il paiera également, mais pour ses revenus de l’année en cours.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art … 55770.html

Ah les gendarmes n'ont pas le droit d'intervenir en France en temps de paix?
C'est cela oui.

Roh le troll merdique. Je te renvoi vers l'article L1321-1 du code de la défense :

Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale.
Le premier alinéa n'est pas applicable à la gendarmerie nationale. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 214-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque le maintien de l'ordre public nécessite le recours aux moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale, leur utilisation est soumise à autorisation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Autre chose ?

Jakovazor a écrit:

Ah les gendarmes n'ont pas le droit d'intervenir en France en temps de paix?
C'est cela oui.

Roh le troll merdique. Je te renvoi vers l'article L1321-1 du code de la défense :

Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civiles sans une réquisition légale.
Le premier alinéa n'est pas applicable à la gendarmerie nationale. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 214-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque le maintien de l'ordre public nécessite le recours aux moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale, leur utilisation est soumise à autorisation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Autre chose ?

Les militaires peuvent donc intervenir sur le sol français. Merci de confirmer ton erreur. Ne t'en déplaise, la gendarmerie est une arme parmis d'autre.