Vous n’êtes pas identifié. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Le Vrai Asile » La déconne » Le coin des aphorismes de bismuth
Pages Précédent 1 … 422 423 424 425 426 … 469 Suivant
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour pouvoir répondre
La police est-elle aux mains des juges rouges ?
La police non, la justice oui.
Attention Velvetu, Vychinski est de retour !
Vichnievsky tu veux dire? Moi je l'aimais bien elle. C'est joly que je pouvais pas saquer.
Nope, la prochaine fois je sortirai Fouquier-Tinville !
Ahahahah putain j'ai lu trop vite. Shame on me. Allez je vais essayer de glisser le mot "tricoteuses" dans ma prochaine plaidoirie.
La somme — qui a permis à la première adjointe au maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, de rentrer chez elle dès jeudi soir — sera versée « dans les mois qui viennent »
Marrant qu'elle ait plusieurs mois pour payer sa caution, est-ce qu'on fait crédit aux pauvres de la même façon pour leur caution ?
Oui
SojaMoule a écrit:La somme — qui a permis à la première adjointe au maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, de rentrer chez elle dès jeudi soir — sera versée « dans les mois qui viennent »
Marrant qu'elle ait plusieurs mois pour payer sa caution, est-ce qu'on fait crédit aux pauvres de la même façon pour leur caution ?
Oui
La différence, c'est que les pauvres vident leur compte en banque. Pour Balkany, ce n'est guère plus qu'une piécette à un clodo.
Et le Parti peut aider, non?
Et les mecs qui s'enfuient, on fait quoi ? On leur demande de revenir le temps de signer les papiers pour un emprunt ? On leur fait gager de l'immobilier ou par d'autres personnes garantes dont on sait qu'elles sont solvables ?
Non, on les fout au trou pour violation du contrôle judiciaire.
Pareil que Soja, j'ai un peu de mal avec le concept de caution à crédit ....
Non, on les fout au trou pour violation du contrôle judiciaire.
Quel différence avec un délit de fuite* classique? Et dans ce cas quel est le putain d'intérêt de cette caution à crédit ?
*à remplacer avec le terme juridique correct
Seth, tu te reblochonises…
FÔ PUNIR Lé DéLINKAN !
Merci pour cette réflexion profonde, monsieur Tartempion
OUé ! Lé PUNIR POUR QUE CE SOIT TELLEMNT HORRIB' KI VEUILLENT MÊME PU Y RETOURNER !
Merci madame Michaud
DAY TRAVAUX FORCéS ! AU PAIN SEC ET A L'EAU !
KOM AU BAGNE ! LE BAGNE à AUBAGNE ! Hahahahaha !
ET COMME çA, ECONOMIES SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE !
Et au passage, on va pouvoir licencier les branleurs planqués à la DDE et dans les ateliers municipaux.
Ma parole, monsieur De Groot, quel esprit pratique !
EN FAIT Y FÔDRAIT MÊME PAS QU'ILS PUISSENT SORTIR.
SINON, YVONT FAIRE QUE NOUS MENACER !
Merci monsieur Paul Aranoya
LA REINSERTION, C'EST DES CONNERIES !
ILS SONT DéJà NOURRIS-LOGés-BLANCHIS à NOS FRAIS EN TÔLE.
ILS ONT FAIT DES CONNERIES, QU'ILS ASSUMENT ET FERMENT LEUR GUEULE
PAS D'ACCORD POUR LEUR PAYER DES FORMATION ALORS QUE C'EST LA CRISE POUR TOUT LE MONDE
Merci monsieur Martin pour ce précis d'économie
Y FODRAI MÊME LES Y PUNIR A MORT : KOM çA, IZY RECOMMENCERONT PLUS
Diantre, monsieur Ravachol ! Nous saluons votre culture chrétienne du pardon !
Ta gueule.
• La loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ;
• La loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive
• La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
• La loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
• La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• La loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure
• La loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines
Toutes ses lois sont faites pour éviter les incarcérations prolongées avec une obligation de soins avec injonction de soins avec un suivi socio- judiciaire.
La caution est destinée à assurer la représentation en justice et le paiement des éventuelles amendes.
et qui sont donc ceux qui se partagent ce petit pécule !?
Hors amendes je suppose que la caution est rendue, non ?
Hors amendes je suppose que la caution est rendue, non ?
Bah non c'est une caution.
C'est comme pour ton appart ou la location de ta voiture : une caution.
Hors condamnation elle est rendue, avec intérêts au taux légal. Et elle est versée à la caisse des dépôts.
y'a pas de bailleurs de caution en France ? ceux qui engagent des bounty hunter après ?
y'a pas de bailleurs de caution en France ? ceux qui engagent des bounty hunter après ?
Niet tovaritch.
http://www.lexpress.fr/actualite/politi … 46523.html
y'a pas de bailleurs de caution en France ? ceux qui engagent des bounty hunter après ?
une bien belle journée http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … _3224.html
Il aurait pu dire "graisser "
Fluidifier les rapports
Pages Précédent 1 … 422 423 424 425 426 … 469 Suivant
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour pouvoir répondre
Le Vrai Asile » La déconne » Le coin des aphorismes de bismuth
Propulsé par PunBB, supporté par Informer Technologies, Inc.
Généré en 0,235 secondes, 30 requêtes exécutées