velvetu a écrit:OK, c'est donc un texte général...Regardons à présent ce qui constitue
:
Ch 1 : la trahison et l'espionnage
Ch 2 : les autres atteintes aux institutions de la république ou à l'intégrité du territoire national
sect 1 : l'attentat et le complot
sect 2 : du mouvement insurrectionnel
sect3 : de l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement
Ch 3 : des autres atteintes à la défense nationale
sect 1 : des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
sec 2 : des atteintes au secret de la défense nationale.
Autant de sujets directement liés au dépeçage d'Alstom effectivement ! Surtout la section sur le mouvement insurrectionnel.
N'ayant pas de formation en droit, ma question initiale était sérieuse.
Tant pis, je suis allé voir les sections pour vérifier qu'en plus d'être une lopette libérale, tu ne serais pas un sale petit menteur : j'ai trouvé quelques petites choses et tu va me dire si c'est si improbable que ça.
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage
Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.
Donc, n'importe qui peut-être touché par le bras vengeur de la loi ici : au hasard les actionnaires traîtres.
Article 411-3
Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
Alstom ne travaille pas pour la défense nationale.
Mais rien n'interdit de faire en sorte que ce soit le cas, non ?
Il "suffit" donc de faire signer un contrat entre la boite et l'armée (fourniture de missile propulsé à l'éolienne, par exemple) pour qu'elle puisse être couverte par l'article ?
Article 411-5
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
C'est écrit plus haut que ces intérêts peuvent être des "éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique".
Le conseil d'administration prêt à vendre une boite comme Alstom à un concurrent direct, quand il sait que celui-ci ne la rachète que pour en sucer la moelle, peut-être attaqué ici, non ?
Article 411-6
Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d'amende.
Pareil.
Bisou l'artiste.
SojaMoule : "Tu perds ton temps, c'est l'asile et je t'emmerde. Dans ta forteresse de certitudes apprises à l'école ou dans tes lectures, tu n'es pas le dépositaire de la vérité absolue."
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"