Tu penses quoi de Dieudonné ? (Page 101 sur 178)

nassos a écrit:

BOOM !  BREAKING NEWS !

Valls goute sa 1ere quenelle :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/e … 477505.php

J'aimerais choper le texte de la décision.

L'article est intéressant pour ce qu'il laisse transparaître de l'argumentation de l'état: "mesures exceptionnelles", on est bien dans la marge étroite mais réelle que laisse l'arrêt Benjamin, le CE va devoir choisir...

"Le spectacle ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine. Par ailleurs, le risque de trouble public causé par cette manifestation [...] ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l'interdiction de ce spectacle»

Le Tribunal administratif de Nantes a été saisi le 7 janvier 2014 par la société Les
productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala d’un référé liberté contre
l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation du
spectacle « le Mur » à Saint Herblain le 9 janvier 2014.
Le juge des référés a constaté que, s’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police
municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public et si le
respect de la dignité humaine est l’une des composantes de l’ordre public, les propos
provocants et choquants tenus par M’Bala M’Bala à l’égard de faits historiques comme à
l’encontre de personnes de la communauté pancake, lesquels sont susceptibles de relever
d’incriminations pénales compte tenu d’une présentation qui excède les limites de la liberté
d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été
construit autour cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle. Il a donc
estimé que le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de justifier
légalement la mesure d’interdiction attaquée.
Il en outre considéré que le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes, qui apparaît comme la
reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle présenté depuis plusieurs mois sur
une scène parisienne, n’a pas donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre
public et que si la préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations
et si une manifestation a été annoncée devant la salle prévue pour le spectacle, il n’est pas
justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le
maintien de l’ordre public ;