Le coin des aphorismes de bismuth (Page 393 sur 469)

Pour "grosse pute électoraliste" ?

Si l,arbitrage est annulé, c,est plusieurs milliards d'euros que l'etat devra verser a Tapine, hope.

stuffed spectrum a écrit:

Si l,arbitrage est annulé, c,est plusieurs milliards d'euros que l'etat devra verser a Tapine, hope.

Eh bien vois-tu, d'habitude je te laisse nous abreuver d'affirmations à l'emporte-pièce, mais ici, s'agissant d'un sujet juridique, pourrais-tu nous préciser sur quel fondement (de beurette anale) l'état devrait verser une somme de cette importance à ce trop cher Bernard?

thedarkdreamer a écrit:

stuffed spectrum a écrit:

Si l,arbitrage est annulé, c,est plusieurs milliards d'euros que l'etat devra verser a Tapine, hope.

Eh bien vois-tu, d'habitude je te laisse nous abreuver d'affirmations à l'emporte-pièce, mais ici, s'agissant d'un sujet juridique, pourrais-tu nous préciser sur quel fondement (de beurette anale) l'état devrait verser une somme de cette importance à ce trop cher Bernard?

mais oui mon bon monsieur, le CL doit la différence entre l'achat et la vente d'adidas plus les interets sur 20 ans a BT : http://fr.m.wikipedia.org/wiki/Affaire_ … t_lyonnais

Pour le CDR, la Cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 7 milliards d'euros de risque maximum

un copier coller

Sur quel fondement serait donc demandée cette nullité?

Au moment de commencer vos auditions, vous avez déclaré, Monsieur le Président, que vos travaux ont notamment pour objet de déterminer si le choix de l’arbitrage en l’espèce est, précisément « légitime » et « opportun ». À titre personnel, je répondrai par la négative. Il me semble en effet que le choix de l’arbitrage était, dans ce cas, non pas illégal mais inadapté, pour les raisons suivantes. En premier lieu, il intervient en cours de procédure, après une décision de la formation la plus solennelle de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, si bien que l’arbitrage semble être une procédure « parachute » alors que c’est une procédure parallèle. Ensuite, le dossier concerne l’argent public ; or l’arbitrage est par nature confidentiel et il m’apparaît que confidentialité et argent public ne font pas bon ménage. Enfin, le dossier a une forte résonance politique, ce qui ne fait pas meilleur ménage avec l’obligation de confidentialité qui caractérise la pratique arbitrale.

L’inadaptation du choix opéré se traduit dans les spécificités de la procédure suivie, spécificités qui surprennent car elles s’écartent sensiblement des canons habituels. Ainsi, le compromis d’arbitrage encadre si singulièrement le pouvoir des arbitres qu’il l’enserre : non seulement les montants donnés forment une sorte de compromis conditionnel mais la capacité d’arbitrage est limitée par l’autorité de la chose jugée des décisions judiciaires préalables. En résumé, ce compromis, dont la rédaction étonne, ressemble beaucoup à une transaction dans laquelle les parties renoncent à des actions pour obtenir une contrepartie, au demeurant déjà plafonnée.

Ensuite, la sentence arbitrale épouse le compromis. En réalité, elle figure déjà dans le compromis ! Que reste-t-il alors du pouvoir des arbitres ?

La troisième singularité tient au quantum des honoraires. En général, il est fixé en tenant compte de plusieurs critères : le montant du litige, sa complexité, sa durée et la notoriété des arbitres. Dans le cas qui nous occupe, la difficulté tient à ce que le montant du litige n’était pas fixé au moment où l’arbitrage a été décidé : parlait-on de 135 millions ou de 400 millions ? Nul ne le sait. Il est donc compliqué de se faire une opinion sur le montant des honoraires versé aux arbitres, mais l’on peut dire en tout cas qu’il s’agit d’un montant très important, que l’on trouve plutôt dans les arbitrages internationaux qui supposent des déplacements, une longue durée et des volumes de mémoires à compulser. Le dossier évoqué en l’espèce a été tranché en moins de six mois, la procédure ayant commencé le 30 janvier et la sentence ayant été rendue le 7 juillet. Il ne m’appartient pas de dire que les honoraires versés étaient illégitimes ou exagérés, mais ils étaient en tout cas importants, et les déclarations faites à la presse par l’un des arbitres jugeant « normal » le montant des honoraires au regard du travail « effrayant » que le dossier avait demandé m’ont semblé indécentes. Je crois savoir que de nombreux magistrats les ont mal perçues.

SojaMoule a écrit:

Noooon, Bernard Tapie qui s'abaisserait à une manipulation aussi grosse, je n'y crois pas un instant, c'est pas le genre du bonhomme.

Après quoi Tapie attaque la banque.

Pourquoi cette histoire a été prise en charge par l'état, et pourquoi l'état voulait une médiation?

Parce que le CL était une banque publique à l'époque des faits, et que si Tapie portait plainte devant la Cour Européenne de Justice, la france aurait été condamné à payer à Tapie le montant totale de la plus-value encaissée par le CL soit 1,6 milliards d'Euros ?

sur quel fondement juridique tu annules la vente?