thedarkdreamer a écrit:Argh, le troll de droit constitutionnel!
Bon, alors répète après moi "Le président de la république est un arbitre. Il ne dissout pas l'assemblée par simple opportunité politique. Le fait que les sondages des RG soient bons n'est pas une raison suffisante".
Lors d'un conflit grave entre le gouvernement et le Parlement ou entre le Président lui-même et la représentation nationale, le Président dispose de compétences discrétionnaires (dont il décide seul la mise en œuvre) : dissoudre de l'assemblée, demander la démission du gouvernement, ou l'appel au peuple par la voie du référendum de l'article 11.
En vertu de l'article 12 de la Constitution, le Président de la République décide discrétionnairement s'il doit ou non user de son droit de dissolution de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire de la chambre issue du suffrage universel direct. Avant de prononcer la dissolution, le Président doit consulter le Premier ministre, le Président du Sénat ainsi que celui de l'Assemblée nationale afin d'obtenir leur avis. Cependant, le pouvoir de dissolution n'est pas soumis à contreseing, ce qui signifie que le Président de la République n'est pas tenu d'obtenir leur accord. Toutefois, le Premier ministre, comme les Présidents des deux assemblées, consultés préalablement à la dissolution, peuvent rendre publics leurs avis.
Sources, Wikipedia.
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