hohun a écrit:Et le Law-biz ça fait pression sur le gouvernement, c'est bien connu
edit :
velvetu a écrit:qui ne connaît rien du personnage, et notamment de sa théorisation de la "défense de rupture" en contradiction avec la défense de connivence (Cf de la stratégie judiciaire de J Verges aux editions de minuit).
Explications ? Non parce que j'ai pas envie d'acheter un livre là tout de suite.
La défense de rupture est une stratégie de défense.
Vergès oppose la défense de rupture à la défense de connivence ("celle où tout le monde est d'accord").
L'exemple qu'il cite pour illustrer son propos est la guerre d'algérie. Plus d'une centaine de ses clients, activistes du FLN, ont été condamnés à mort, mais aucun n'a été executé.
D'après lui cet état de fait est imputable à la défense de rupture.
La défense de rupture prend place dans les procès qu'il est impossible de gagner par les moyens conventionnels. Face à cette situation, on va chercher à paralyser le processus judiciaire par la défense de rupture, qui utilise des moyens non conventionnels.
Parmi ces moyens, il y a la prise à partie de l'opinion publique: celle-ci consiste à dénier non seulement au tribunal , mais au système juridique dans son ensemble, voire au pays toute autorité pour juger le crime. Ainsi dans les procès des activistes FLN, vergès refusait de présenter une défense de son client et faisait le procès de la torture et des lois d'exception.
De même on peut utiliser des possibilités procédurales inédites pour gagner du temps : ainsi dans une affaire d'industriels qui fabriquaient les radios CB des routiers, le gouvernement avait pris une loi qui surtaxait ces equipements. Devant le redressement fiscal qui menaçait de ruiner ses clients, Vergès pousuit au pénal le fonctionnaire du fisc en charge du redressement: ça paralyse le fisc le temps que la cour de justice des communautés européennes invalide la loi pour non-conformité au droit européen.
La défense de rupture est un moyen assez violent, qui ne marche que dans certaines situations. Le récent procès de zacharias moussaouï pourrait être considéré comme un exemple de défense de rupture(volontaire ou involontaire?). Après avoir plaidé coupable sans négocier de peine, moussaoui a refusé l'assistance de ses manges merde d'avocat, s'est sans cesse auto incriminé, a réclamé qu'on l'execute. Total, il n'a pas été condamné à mort comme le demandait les autorités fédérales.
"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."
