Sujet : question caca avec les impots

Sujet de merde, google n'a pas su me renseigner sur ce sujet.


La date limite de paiement des impots c'est aujourd'hui, et je règle pas chèque.
Je n'ai pas la possibilité de déposer le chèque au trésor public, je vais donc l'envoyer par la poste.
Concernant la date de paiement, et donc la majoration éventuelle de 10%, est ce que c'est le cachet de la poste qui fait foi (donc aujourd'hui, et à temps), ou est ce que c'est la date de réception du chèque?


Merci c'est urgent tongue

Kebab & Sodo, that's the way
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Re : question caca avec les impots

Me semble que c'est le cachet de la poste, comme d'habitude (A vérifier quand même..)

SojaMoule : "Tu perds ton temps, c'est l'asile et je t'emmerde. Dans ta forteresse de certitudes apprises à l'école ou dans tes lectures, tu n'es pas le dépositaire de la vérité absolue."
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire  ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"
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Re : question caca avec les impots

Cachet de la poste.

Je vous demande de ne pas voir dans cette manière d'opérer une mesure coercitive à votre égard, mais les régles inhérentes à ma profession m'obligent à procéder de cette manière.

Re : question caca avec les impots

Merci, bon je vais poster now, avant la levée de 9h, et basta on verra bien.

Kebab & Sodo, that's the way

Re : question caca avec les impots

SojaCouille a écrit:

Quand tu poses ta lettre à un bureau de poste (en faisant la queue au guichet) le planton peut te mettre le tampon de suite si tu demandes (avant de mettre la lettre dans le sac). Pour être sûr.

Ah oué pas con, mais too late tongue là je l'ai mis dans une boite de quartier (ramassage dans la matinée). Je suppose que c'est tamponné courant de journée.

Kebab & Sodo, that's the way

6 Réponse de Napalm

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Re : question caca avec les impots

Le cachet de la poste ne fait plus foi depuis quelques années.

7 Réponse de Napalm

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Re : question caca avec les impots

Depuis les lettres prioritaires et les services pros sorti en 200X, une lettre non prioritaire sera distribuée après.
Selon les volumes ca peut être X jours après. Techniquement il ne fait plus foi.
Le temps que les administrations réagissent, ça marche encore. C'est comme les trucs qui te demandaient encore de fournir des fiches d'état civil...

8 Réponse de leo

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Re : question caca avec les impots

Mais on s'en fout que se soit distribué après, non ?

Il fait juste foi sur le fait que tu as déposé ta lettre avant la date fatidique, osef que les mec la reçoivent 15 jours après.

Hey Sarko, de Guy vous moquet vous? Guy Moquet! Vous voulez relancer la croissance alors que vous avez raté la vôtre. (Gilles LANGOUREAU)

9 Réponse de Kane

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Re : question caca avec les impots

Sinon tu peux payer par CB directement dans les locaux des impôts.

10 Réponse de Eldrock

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Re : question caca avec les impots

Ni en fleshlight.

"Heureusement qu'il y a Eldrock pour me décourager d'essayer." - Conrad & Lechat
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Re : question caca avec les impots

NI EN SODOMIE LOLOL

SojaMoule : "Tu perds ton temps, c'est l'asile et je t'emmerde. Dans ta forteresse de certitudes apprises à l'école ou dans tes lectures, tu n'es pas le dépositaire de la vérité absolue."
Reblochon : "As-tu quelque chose d'intéressant et constructif à dire  ? Oui ? Lâche toi ! Non ? TA PUTAIN DE GUEULE D'ATTARDÉ, tu la fermes. Bisous"

12 Réponse de Machin

Re : question caca avec les impots

Ca marche que pour les déclarations d'amuuuur

"Mais faut qu'ils mettent une étiquette, genre ça ressemble à Machin, Machin ou Machin. Et toi Machin, tu ressembles à quoi ?"

13 Réponse de nassos

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Re : question caca avec les impots

donspliff a écrit:

Cachet de la poste.

C'est bien le cachet de la poste qui fait foi pour les impots (source: cf mon ancien taf).


Si t'as raté la levé tu peux toujours balancer directement ton courrier au centre de tri postal.

Tu peux aussi faire ta déclaration sur le net, payer avec la CB d'un tiers et rembourser cette tiers personne avec ton chèque.



De plus dans mon taf actuel le cachet de la poste fait toujours foi. Je peux recevoir un contrat à J+20 après la date limite d'enregistrement, si il a été posté et caccheté à temps c'est bon. Par contre si je reçois un contrat par FAX à J+1 c'est mort pour lui. Même si y en a pour 10 000€.

"Pas besoin de diplôme quand on a la classe !"

14 Réponse de Napalm

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Re : question caca avec les impots

Ca va se passer comment avec l'ouverture prochaine de la poste à la concurrence ce genre de blagues?
(imaginons les Alice de la poste: "ah mais votre courrier/colis, on ne sait pas où il est, appelez la poste").

Pour le coup du cachet, j'avais lu un article sérieux expliquant ça (mais bon ils extrapolaient un peu, genre le coin ou y'a un paquets de lettres prioritaires tous les jours, la lettre mamie elle risque de rester longtemps en réserve, ne parlons même pas de celle en "tarif lent"). Mais bon si les administrations se contentent de regarder la date même 20 jours après, tant mieux.

Re : question caca avec les impots

Ça reste rapide quand même.

16 Réponse de nassos

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Re : question caca avec les impots

Napalm a écrit:

Ca va se passer comment avec l'ouverture prochaine de la poste à la concurrence ce genre de blagues?
(imaginons les Alice de la poste: "ah mais votre courrier/colis, on ne sait pas où il est, appelez la poste").

Haha ! J'imagine même pas. Chez nous ils ont décidé de passer à la signature vocale (tu dis oui au tel et ca enregistre ton accord) pour essayer de devancer ce problème mais ca risque surtout de nous en créer un supplémentaire.

Napalm a écrit:

Pour le coup du cachet, j'avais lu un article sérieux expliquant ça (mais bon ils extrapolaient un peu, genre le coin ou y'a un paquets de lettres prioritaires tous les jours, la lettre mamie elle risque de rester longtemps en réserve, ne parlons même pas de celle en "tarif lent").

Ca je le vois déjà tous les jours. On a des enveloppes T qui, en fonction du même département mais pas des mêmes villes, mettent entre 3 jours et 3 semaines pour arriver.

Un seul homme peut nous éclairer à ce sujet : CHALUMEAU !

http://tbn3.google.com/images?q=tbn:7GfzcMPN85EuSM:http://www.automotoconso.com/leblog/IMG/F1VSMotoGP/moto_gp_acceleration.jpg



SPOILER Voir
Bon. Il sera un peu en retard, il arrive à pied ou en vélo

"Pas besoin de diplôme quand on a la classe !"

17 Réponse de Napalm

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Re : question caca avec les impots

nassos a écrit:

Ca je le vois déjà tous les jours. On a des enveloppes T qui, en fonction du même département mais pas des mêmes villes, mettent entre 3 jours et 3 semaines pour arriver.

Ouaip, du coup je reçoit des paquets d'Australie ou des USA avant certains courriers Fr... Bon vu que c'est souvent des paperasses de merde je préfère dans ce sens.