Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne (Page 2 sur 7)

De deux choses l'une.

Soit l'assurance paye parce que le conducteur était assuré. Dans ce cas là, l'assureur ne peut pas se retourner contre le conducteur, vu que c'est le but du contrat d'assurance de ne rien payer.

Soit l'assurance paye parce que la voiture était volée et dans ce cas là, il y a de grandes chances que le voleur de voiture soit insolvable.

Donc dans tous les cas, quand l'assurance lache des thunes, elle sait qu'elle ne les reverra jamais. Donc elle fait toujours une enquête d'enculé.

c'est pas clair Receswind

d'enculé comment ?

je veux dire dans quel sens ? pour dédouaner le roumains et dire que la voiture est hors de cause ou laisser l'instruction se faire sans prendre partie ?

J'avoue, j'ai ri aussi.

oué enfin la si y avait un bouchon a coté, ta un max de témoins sous la main.

depuis une entrée bof, vu qu'ils ont coupé le zébra.
La voie de gauche est souvent désertée car il y a un rétrécissement 100m plus loin, elle reste par convention plutôt réservée à ceux qui proviennent de la voie express, pour qu'ils remontent un bout de la file, sans etre coincé dans les bouchons de ceux qui sortent de la cité commerciale.

C'est Stany le conducteur ?

Voilà le problème.

Pénal:

Déjà ton délit de fuite peut tout à fait tomber si le gars pouvait raisonnablement ne pas avoir vu que le motard a chuté (il ne regardait pas du bon côté).

Ensuite "homicide involontaire" il faut que la faute soit à même de mettre en danger autrui. Couper la voie comme un con, ouais c'est dangereux, mais est ce que c'est dangereaux au point qu'on sait qu'on risque de tuer quelqu'un? Pas sûr.

Civil:

Finalement, est ce que le motard aurait pu éviter la bagnole sans chuter? Si oui, ça complique les choses. Comme je le dis au-dessus, peut être que c'est 50% sa "faute" l'accident.

Mais bon, comme l'a dit velvetu c'est le genre de questions qui se posent beaucoup plus tard. L'important étant je suppose d'établir les faits le plus précisement possible, parce que convoquer au procès dans 1 an un témoin qui se rappelle vaguement, c'est pas très utile.

oué, c'est sur que c'est pas simple tout ça.
Par contre il ne pouvait pas éviter la chute, puisque même s'il n'y a pas eu de choc, la voiture le resserrait et le coinçait contre la rambarde.
La voiture vient de droite et coupe la route, donc soit il fonce dedans tout droit, soit il se déporte à gauche et il se prend la rambarde.
Le conducteur a un trou noir donc impossible d'en savoir plus sur son témoignage.
Pour les gens sur place personne n'est sûr de rien mis à part qu'un choc d'une manière ou d'une autre était absolument impossible à éviter.
Reste les traces de peinture jaune sur la carrosserie de la voiture (pas courant le jaune), à déterminer s'ils proviennent de la moto. Même si c'était un effleurement, je suppose que c'est prouver ou non le contact qui fera toute la différence.

s'il y a bien de la peinture jaune sur la voiture, c'est qu'il y a eu contact

après la comparaison chimique le prouvera irréfutablement

que le motard ait touché le rail avant ou pas suite à un freinage à mort

contact=voiture impliquée et sûrement en cause suite au témoignage de son arrivée en guest star dans le trafic

oui Imax calmos, là c'est pas exactement comme faire du surf dans les rochers hein, le motard n'y est pour rien

Connard.