401 Réponse de reblochon

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Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Ha ha ha ! Surement, surtout qu'elle avait la piece à conviction entre les mains.

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402 Réponse de thedarkdreamer Dernière modification par thedarkdreamer (01-07-2008 11:58:34)

Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Ce n'est pas fini.

La première proposition de loi sur le sujet est actuellement en cours de proposition de cosignature, elle émane de Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône.

"L'article 180 du code civil est complété par l'alinéa suivant : Ne peut pas être considéré comme une qualité essentielle de la personne tout élément dont la révélation porterait atteinte à la dignité de l'un des époux".

Ou comment rendre les choses encore plus compliquées. Et au passage expliquer que dire que quelqu'un n'est plus vierge porte atteinte à sa dignité. Mais au secours!

Edit pour que les choses soient claires.

Actuellement, l'article 180, c'est ça:

Article 180

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Avec la modification projetée, ça donne ça:

Article 180 modifié

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Ne peut pas être considéré comme une qualité essentielle de la personne tout élément dont la révélation porterait atteinte à la dignité de l'un des époux.

Donc demander la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles resterait possible, mais à condition que l'élément constituant qualité essentielle ne soit pas un de ceux dont la révélation porterait atteinte à la dignité d'un des époux.

Petit cours de rédaction de la loi à l'usage des futurs députés

1) Un moyen simple de mettre fin à toute tentative de jurisprudence sur la virginité, c'était de forcer le juge à avoir une appréciation objective de ce qu'est une qualité essentielle.

Là, vu que la loi parle de "tout élément", ça veut bien dire que "tout élément" peut potentiellement être une qualité essentielle, donc le législateur fournit un argument textuel aux tenants de l'appréciation subjective. En somme, il valide cette évolution.

2) Si tu veux contraindre le juge, emploie des termes précis. En l'occurrence, parler d'atteinte à la dignité est tout sauf précis. La révélation qu'une personne n'est pas vierge porte-t-elle atteinte à sa dignité? Le fait de n'être pas vierge serait donc une situation honteuse qui doit rester cachée? Décidément, la talibanisation de la France progresse plus vite que je ne pensais, je vais de ce pas m'inscrire sur le forum des jeunesses patriotes.

"J’appartiens donc à la justice, dit l’abbé. Dès lors, que pourrais-je te vouloir ? La justice ne veut rien de toi. Elle te prend quand tu viens et te laisse quand tu t’en vas."

Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Bonjour, je me suis apercu que ma nouvelle femme adore chier sur la table quand on mange tout en hurlant des insanités à mes enfants, je peux la changer? Bon bah tant pis.

404 Réponse de reblochon

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Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Mettre la virginité dans les qualités essentielles de la personne, au secours ! Vive le moyen age.

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405 Réponse de Bestaflex

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Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Donc par exemple si je suis stérile et que pour ma femme c'est une cause d'annulation (pour le droit français aussi il me semble) je pourrait arguer que d'en parler porte atteinte a ma dignité ?

Franchement, s'ils veulent faire des lois médiatiques qu'ils s'intéressent aux impôts, y'en a marre de payer pour ces fainéants de chômeurs qui auraient du peut être s'investir un peu plus avant au lieu de pleurer maintenant sur la délocalisation de leur usine.

406 Réponse de reblochon

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Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Elle ne peut meme plus annuler quand tu es con, ta dignité en souffrirait ! Terrible ! (moi ca m'arrange hein)

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Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Certes je la bats, mais j'en ai honte.

Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Ah bah c'est encore plus drôle maintenant en fait.

409 Réponse de Conrad

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Re : Sama pourra-t-elle se marier un jour?

Ah bah c'est encore plus drôle maintenant en fait.

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