Chèque refusé ? ah bon.... (Page 1 sur 3)

Pour la CB c'est normal, il existe des plafonds de retrait et paiement ( différents selon la banque et le type de la carte : Visa, Premier, Infinite, etc... ).

Pour les chèques, c'est chelou. Mmmh, tu n'as jamais eu d'interdiction banque de france auparavant ?

T'as pas fait opposition sur des chèques dernièrement ?

A mon avis, ils t'ont refusé le chèque car ils ont peut de l'impayé tout simplement

Les vérifications effectuées auprès d’une société de garantie
Certaines sociétés privées proposent également aux commerçants un autre contrôle qui prend la forme d’un calcul du risque statistique de chaque opération réglée par chèque. Ce calcul de risque s’appuie à la fois sur une analyse de l’historique des transactions ayant fait l’objet d’une demande de garantie par un commerçant et sur l’utilisation d’une grille de score appliquée à différents éléments objectifs concernant la transaction et le client (banque du client, heure et montant de l’achat, type de commerce concerné, type de pièce d’identité présentée et région de l’achat, etc.). Chaque élément se voit appliquer une pondération spécifique et la société de garantie de chèques calcule pour chaque opération un score. Selon le score obtenu, elle accepte ou non de garantir le paiement si le commerçant accepte le chèque. Au cas où le chèque garanti par cette méthode serait ultérieurement rejeté par la banque du client, le commerçant est dédommagé.

b) Le recours à des sociétés de garantie de paiement des chèques
et l’exercice du droit d’accès

M. P. vient de faire ses courses dans une grande surface et s’apprête à payer
par chèque le montant de ses achats. M. P. est stupéfait, son chèque n’est pas accepté.
« La machine » le refuse alors que son compte bancaire n’est pas à découvert.

La mésaventure de M. P. est loin d’être un cas isolé. La réponse de la
« machine » provient de la consultation par la grande surface d’une application informatique
mise à sa disposition par une société de garantie de paiement des chèques.

Les particuliers sont souvent mal informés sur la possibilité reconnue à toute
personne à laquelle est remis un chèque pour le paiement d’un bien ou d’un service,
directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, de vérifier auprès de la Banque
de France si ce chèque n’a pas été déclaré comme volé ou perdu, n’a pas été tiré sur
un compte clôturé ou émis par une personne frappée d’une interdiction judiciaire ou
bancaire.

Beaucoup de commerçants ne procèdent pas eux-mêmes à cette vérification
mais font appel à des sociétés de garantie de chèques qui effectuent, par ailleurs,
une évaluation statistique du fonctionnement du chéquier et attribuent une sorte de
« scoring » du paiement par chèque (réalisation de statistiques sur la fréquence d’utilisation
d’un chéquier, à partir de chèques émis au cours d’une période donnée).

Ainsi, la société de garantie de chèques, à laquelle adhère la grande surface
où M. P. faisait ses courses, a estimé que le nombre de chèques qu’il avait émis
au cours d’une période donnée a pu faire craindre un risque potentiel d’utilisation
frauduleuse de son chéquier. La grande surface a donc préféré ne pas prendre ce
risque et refuser le chèque de M. P. Si elle l’avait accepté, le paiement du chèque
n’aurait pas été garanti par la société dont elle est adhérente.

Les clients disposent d’un droit d’accès qui s’exerce auprès de ces sociétés
de garantie de paiement des chèques et doivent être informés lors du passage en
caisse que le magasin recourt à un tel système.
La CNIL rappelle ces éléments aux personnes qui la saisissent et les informe
qu’en tout état de cause un commerçant est libre de refuser un paiement par chèque.

Au cas où le chèque garanti par cette méthode serait ultérieurement rejeté par la banque du client, le commerçant est dédommagé.