Re : Si sur Touitteur on n'a pas 100K followers, on a vraiment raté sa vie
Le grivelage c'est au moins aussi vieux que la restauration.
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Le grivelage c'est au moins aussi vieux que la restauration.
Je decouvre qu'il y a un mot pour resto basket, merci Alioch.
Infraction entrée tardivement dans le code pénal sous le nom de filouterie (article 313-5).
Le vol étant" la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", la rédaction ne permettait pas de sanctionner ceux qui se faisaient servir (au restaurant, dans les bars, ou dans les stations services quand il y avait encore des pompistes) car il n'y avait pas soustraction et que le droit pénal est d'interprétation stricte.
Ce sont des biens détruits après utilisation, mais en quoi est ce qu'il n'y a pas subtraction dans les stocks du vendeur ?
Ce sont des biens détruits après utilisation, mais en quoi est ce qu'il n'y a pas subtraction dans les stocks du vendeur ?
Non car il t'a remis le bien lui-même, tu ne le lui as pas soustrait. Le débat s'est reposé récemment avec les photocopies quand le document est dans le copieur et que le mec ne fait qu'appuyer sur "copier". Est-ce un vol de document?
Ce sont des biens détruits après utilisation, mais en quoi est ce qu'il n'y a pas subtraction dans les stocks du vendeur ?
A partir du moment où il y a remise volontaire, il n'y a pas de soustraction frauduleuse, donc pas de vol.
Et puis pour de la bouffe en boîte à 20 balles comme seules les brasseries des grandes villes savent le faire, c'est encore moins du vol.
Le débat s'est reposé récemment avec les photocopies quand le document est dans le copieur et que le mec ne fait qu'appuyer sur "copier". Est-ce un vol de document?
Si elle s'assied sur ta main, est-ce une agression sexuelle dans le métro?
Mais certainement.
Ces histoires de grivèlerie c'est les exemples traditionnels qu'on te donne en 2e année de droit pour illustrer la notion d'interprétation stricte de la loi pénale
Ben voilà d'abord j'ai répondu, après je me suis rendu compte que c'était une connerie puis dans un troisième temps j'ai cherché quelque chose de pas trop con à dire
https://twitter.com/merdedesanimaux/sta … 30187?s=20
On a échappé de justesse au drame.
l'agresseur semble coloured
et il aime New York
Rick Moranis.
Mais foutez-moi cet agresseur au putain de goulag !
Il a tapé le Maître des Clés putain...
En tant que cerbère de la porte, ça relève de ses fonctions
https://twitter.com/SeriesUpdateFR/stat … 63136?s=20
c'était le Vesoul / Châteauroux de 16H32
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