Question juridique pour tous les experts du site de cuisinne (Page 1 sur 7)

Éjectée à 40 km/h ? — j'y connais rien, hein.
Sinon, j'ai un léger doute sur l'identité du double compte.

Questions assez ardues à mon avis, dont il faudrait parler avec leur mange merde d'avocat.

Tout ce qui suit est de la théorie, TDD sera plus à même que moi de te parler de ça (flowchart approved)

Pour les dommages-intérêts:

- Souffrance physique endurée par le gars: 500 euros? 1000 euros?
- Perte de revenus liés à l'accident: ça peut être assez elevé si l'accident l'empêche totalement de continuer sa profession très lucrative, sinon pas grand chose
- Perte d'agrément (si l'accident le prive d'une vraie passion)

- Préjudice moral pour la mort de la femme: je crois que c'est pas grand chose, quelques milliers d'euros.

+ les coûts médicaux

Si la voiture est assurée, en théorie c'est l'assurance qui paye, donc pas de problème.
Sinon, il existe un fonds d'aide aux victimes d'accidents de la route, mais je ne sais pas s'il paye l'entièreté de la note à chaque fois.

Même s'il est facile de trouver un lien de causalité quand à la responsabilité délictuelle (le conducteur a commis une faute qui a entraîné un dommage: la moto s'est ramassée), ça risque d'être plus compliqué pour la responsabilité pénale.
Mise en danger de la vie d'autrui? Homicide involontaire? Entre 1 et 3 ans peut-être, dont une partie avec sursis.

Je souligne que c'est plus de la divination qu'autre chose.

Et condoléances.

Le procureur mise sur l'homicide involontaire, avec délit de fuite (même s'il n'y a pas eu choc, s'envoyer dans la rambarde était le seul moyen d'esquiver).
Il y a plusieurs dizaines de témoignages, sur le fait que les motards roulaient lentement, et que l'autre a coupé la route.
Il y a aussi un témoin qui a voulu signer son témoignage, et qui sera convoqué en cas de procès.

Dans ma tête ça restera un assassinat avec un lâche qui s'est enfui, et non un accident...

boite pleine, TDD est mort quoi quoi?

Roumain qui sera de toute façon insolvable. Comment fait-on dans ces cas là pour l'indemnisation?

Et il va payer en hérissons?

Putain de fils de pute... Quelles assoc'?

pour la poursuite de l'infraction : 1/ une information judiciaire a t'elle été ouverte? (je pense que oui, donc un juge d'instruction est désigné) 2/ l'enquête va être probablement un peu longue (expertise notamment) 3/ la qualification d'homicide involontaire peut le cas échéant évoluer (je n'y crois pas vraiment) 4/ la peine maximum dans l'hypothèse d'une telle qualification est dans mon souvenir de 5 ans, mais c'est évidemment un maximum.

pour le jugement : toutes les victimes directes de l'infraction poursuivie sont recevables à se constituer parties civiles contre la personne renvoyée devant le Tribunal et demandent des dommages et intérêts tant pour les préjudices physiques que moraux. Ce n'est qu'au stade de l'audience qu'un tel chiffrage doit être fait. Inutile donc de se prendre la tête pour l'instant sur ce point. Il me semble plus important d'oeuvrer, au stade de l'instruction pour faire avancer les choses dans le sens que vous voulez et le plus rapidement possible.

pour les indemnisations : les assurances couvrent, mais si la voiture était volée, ou pas assurée, il faut saisir la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) à moins que la loi sur les dommages causés par des "véhicules terrestres à moteur" ne prévoit qu'on puisse être garantis par le fonds d'indemnisation prévu par cette loi (là j'avoue que je ne sais plus). En tout état de cause, ces questions d'argent ne viendront que dans au minimum 1 an je pense.