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Le Vrai Asile » La déconne » Le coin des aphorismes de bismuth
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Il n'y a pas un truc qui a changé à ce niveau avec vigipirate? (Droit aux vigiles de te fouiller etc.?)
Non il ne parle de conso sur place que dans le second titre qui parle donc de la conso sur place; pas dans le premier.
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur
père, mère ou tuteur ou de toute personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillanceDès que tu vends des boissons même non alcoolisées (boissons classées en première catégorie) de façon légale tu es un débitant de boisson et les autorités t'ont dit d'afficher cette affiche car justement tu es soumis à son règlement.
Les débits de boissons : 3 Types : à emporter (ici STANY, carrefour, etc), à consommer sur place (les bars, tu bois sans manger) ou restaurants (ne peuvent être servi que les gens qui (ont/vont) mange(r)).
Après les catégories c'est inopportun dans cette question mais pour la cul-ture et à la louche :
catégorie 1 : soda, etc
catégorie 2 : bière, cidre, poiré, etc avec un très faible taux d'alcool (c'est d'ailleurs à cause de ça que les "86" ne font plus que 7.9%)
catégorie 3 : les vins (en gros) et liqueurs
catégorie 4 : le rhum, raffia et autres alcool issus de plante, sans ajout d'alcool (à vérifier).
catégorie 5 : le reste (vodka, gin, whisky etc)Pour revenir au types de débitants :
A emporter/restaurant : deux licences petite/grande (une gratuite, l'autre payante) une pour les cat. 1&2, l'autre pour tout.
A consommer sur place : 4 licences : dont plusieurs gratuite et la dernière, la "IV" qui permet de tout servir, n'est même plus délivré (on se la revend/loue entre bar etc).Donc STANY qui vend des sodas (trop cher) est bien un débitant de boisson et doit posséder une "petite licence à emporter".
Qu'est ce qui te fais croire que je suis dans l'illégalité ? seul un juge administratif pourrait statuer.
Stany : Bac + 5 et licence IV
A propos des vigiles et des fouilles :
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du préfet qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués. Cet arrêté est communiqué au procureur de la République.
Et
Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 spectateurs, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article 1er, agréées par le préfet dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, ainsi que celles, membres du service d'ordre affecté par l'organisateur à la sécurité de la manifestation sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, titulaires d'une qualification reconnue par l'Etat et agréées par le préfet, peuvent procéder, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Elles peuvent, ainsi que les agents de police municipale affectés sur décision du maire à la sécurité de la manifestation, procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
A Paris, les pouvoirs conférés au préfet par le présent article sont exercés par le préfet de police.
Pour résumer, l'agent de sécurité est un civil comme un autre, il n'a aucun droit supplémentaire, par exemple pour appréhender un individu, il se base sur l'article 73 du Code de Procédure Pénale :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
T'as édité entre temps, si la personne refuse et qu'il n'a pas reçu de consignes a ce sujet, il appelle un supérieur (qui lui se démerde avec la personne).
Ce qui m'intéresse en fait c'est ce que les flics peuvent faire si tu refuses le controle.
C'est une question pour Donspliff ! 
J'ai pas édité entre temps, mon doigt avait rippé sur tab et mon retour à la ligne avait posté un message tronqué.
Ce qui m'intéresse en fait c'est ce que les flics peuvent faire si tu refuses le controle.
Ils t'embarquent en GàV
Et donc, les caissiers ont le droit de te faire ouvrir ton sac a la caisse pour checker ton sac ou pas ?
Pour rappel, mon truc à la poste, les keufs étaient cools. Enfin, sauf LA keufette qui voulait certainement prouver à ses collègues que si elle en avait, on l'appelleriot mon oncle.
Mais ouais, les vigiles de supermarché qui veulent checker ton sac à l'entrée ou à la sortie du magasin, ca me gave. Donc, je refuse systématiquement, ras le cul d'être pris pour un voleur alors que je viens dépenser des thunes.
avec le consentement exprès des personnes
Il est ou l'article qui dit ce qu'ils ont le droit de faire ou pas si le consentement est refusé ?
Il n'y en a pas, comme je disais plus haut, ils leur faut toujours ton consentement.
Mais pour rappel, si tu refuses les mesures de sécurité, eux te refusent l'embarquement. Mais dans ton âme de trou rebelz tu auras gagné, même si tu restes à Renne au lieu d'aller un mois à Bora Bora.
Concernant Vigipirate, seul les pouvoirs des forces d'État (Ordre + Armées) sont étendus à ma connaissance.
Lorsque le contrôle opéré est juridiquement fondé :
En cas d'obstacles à son bon déroulement (injures, maltraitance, troubles ou oppositions à l'exercice des fonctions), les fonctionnaires sont habilités à relever à l'encontre de la personne contrôlée, une infraction d'opposition à fonction. En outre, le code pénal (articles 433-3, 433-5, 433-6) sanctionne également les menaces, actes d'intimidation, outrages ou faits de rébellion commis à l'encontre des agents de l'Etat.
Le code de la route (article L. 233-1-1) punit les conducteurs de véhicules qui omettent d'obtempérer aux sommations de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions et muni des signes extérieurs et apparents.
Etc...
En résumé tu refuse un contrôle légalement encadré c'est menottage + GAV + amende voir peine de prison.
Mais ouais, les vigiles de supermarché qui veulent checker ton sac à l'entrée ou à la sortie du magasin, ca me gave. Donc, je refuse systématiquement, ras le cul d'être pris pour un voleur alors que je viens dépenser des thunes.
Putain, ca t'arrives toujours ?
Dans chaque magasin de cette ville de pouilleux, dés que je rentre, le vigile me talonne pendant 20 minutes, aprés, ils sont clairement trés con parce qu'ils croient que la degaine dreadeux/pouilleux fait que tu vas devaliser leur magasin.
Aprés, je peux pas leur en vouloir de penser ca et je m'en fous parce que de toute facon je vole rien mais c'est comme les flics qui te controlent a la gare de lille a cause de la degaine de pouilleux, ils se gourent clairement de cible, c'est pas ceux qui ont l'air de pouilleux qui vole le plus (ou transporte le plus de stupefiants).
J'ai du passé 15 minutes avec le vigile parce que mon colloc et moi refusions de deposer nos sacs (plein d'ordis et de matos) à la caisse, c'était trés lol.
- "Vous vous rendez compte qu'il y a 1600€ dans ce sac et presque 3000€ dans l'autre ?"
- "Ce n'est pas une raison, vous devez les laisser à l'entrée"
Et bien entendu, tu vas à l'entrer, tu recuperes le sac de n'importe qui maibon, nan, laisse ton ordi a l'entrée, cool man.
Haha ouais, avec des cheveux longs n'importe quel supermarché fait de toi un poisson pilote à gros black.
Des fois plusieurs en même temps avec leur technique étrange de "taxi, suivez cette voiture mais pas de trop près". Ça donne l'impression d'être une jeune fille à 2 min de se faire violer.
Discours du 29 avril 2009. On est début mars 2010. Une entreprise de BTP française ne peut construire une maison dans ce délais extra-court.
Il faudrait une intervention de Vicky pour être sur.
Il faudrait une intervention de Vicky pour être sur.
Tu veux pas aller nous dégotter l'intégrale des Joséphine Ange gardien plutôt toi ?
effectivement, j'avais entendu ça vite fait à la radio ce matin avec le bruit du batteur pétrissant la brioche, et cherché un lien entre deux clients 4 heures après, j'ai pas eut le temps de tout observer.
NiarkNiark a écrit:Il faudrait une intervention de Vicky pour être sur.
Tu veux pas aller nous dégotter l'intégrale des Joséphine Ange gardien plutôt toi ?
Je m'y colle tout de suite ma chérie !
Hahahahahaha.
???
Une maison ca se fait en moins de 6 mois hein.
Une phoenix de merde c'est 4 mois.
Un pavillon par un gros genre Bouygues c'est 7 mois.
Après les petits constructeurs ca doit être plus long, mais sans problèmes, même avec les délais de dépose de permis, 10 mois c'est pas ultra court.
Donc t'avais juste pas compris l'ironie de mon post. Tu me rassures.
C'est assez fou d'ailleurs comme 98% de son projet de société de 2002, s'effondre point par point comme un chateau de carte.
Un vrai visionnaire.
IMAGINE SEGOLAIDE A LA PLACE HEIN §
AU MOINS LUI IL FAIT QUELQUECHOSE
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